Démocratie directe

Le référendum est donc, avant tout, un instrument de " démocratie directe " car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale ou locale . Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage au référendum, notamment pour faire évoluer certains domaines de la vie sociale difficiles à réformer (ex : Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Sur un plan juridique

« Secrétariat général du Congrès Général du Peuple », Kadhafi lui-même prenant le titre officiel « Secrétaire général du Congrès Général du Peuple ». Le système de gouvernement libyen, la Jamahiriya, est officiellement basé sur un principe de démocratie directe, sans aucun parti politique autorisé. Kadhafi reste cependant le chef de l’État et secrétaire général du C.G.P. jusqu’à sa démission en 1980. Bien que n’étant plus investi d’une fonction particulière autre que son titre, honorifique, de « Guide

totalement indépendants. Le président peut dissoudre l’assemblée, et l’assemblée voter une motion de censure contre le gouvernement. En France depuis 1958, une seule motion de censure contre le gouvernement Pompidou en 1962, pour le suffrage universel direct. B/ Les trois fonctions de l’Etat. Selon Aristote, qui en analysant la constitution grec détermine trois fonctions de l’Etat : créer des normes, les faire exécuter, et juger. Le pouvoir législatif : Organise la vie en société, en fixant

référendum dit d’initiative populaire. Rappel symbolique. Rappel symbolique. Portée réelle et effective. Portée symbolique l’environnement. relative à Le référendum d’initiative populaire loué comme revalorisant la démocratie directe mettra 5 années pour avoir sa LO. Mesure accrocheuse politiquement mais très vite marginalisée. La nécessité d’un rejet aux 3/5 rend cette mesure strictement fictive, sauf circonstances exceptionnelles. Le parlement n’en sort pas

sécurité, les douanes, la monnaie, la légalisation applicable à l’ensemble du territoire, la défense nationale. II. L’organisation politique Le souverain est, en politique, l’autorité qui détient le dernier mot; dans le système de la démocratie directe, c’est le peuple. Cependant le peuple n’est pas un souverain absolu. En suisse le souverain est élu, et la Constitution fédérale confère la souveraineté, à savoir l’autorité politique suprême, au peuple. Celui-ci comprend tous les adultes de

2009 0297. 5 Rapport additionnel du 30 mars 2011 du Conseil fédéral au rapport sur la relation entre le droit international et le droit interne, FF 2010 2901. -1- Dans ce travail, nous commencerons par définir l’un des instruments de la démocratie directe: l'initiative populaire fédérale (Infra 1.). Nous poursuivrons en examinant les conditions de validité (Infra 2) que cette dernière doit remplir, en nous penchant particulièrement sur la seule limite matérielle actuellement imposée par le droit

l'hypothèse de la conquête des sommets du pouvoir par une élite-politico administrative est devenue une question de recherche centrale dans les sciences politiques. Ainsi la Vème république en consacrant un pouvoir d'Etat, développa un mélange de démocratie directe par l'utilisation des referendums et de technocratie par l'omniprésence des hauts fonctionnaires au sein des organes de décision les plus importantes. Un technocrate désigne une personne qui tire son pouvoir d’influence de la maitrise de compétence

celle d’une entité qui lui est supérieure ? Nous verrons comment la Constitution de la Vème république a établi un compromis entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire en faisant coexister un régime représentatif et une part de démocratie directe au travers de différents mécanismes. I) La souveraineté par le peuple 1) A l’initiative des dirigeants La souveraineté populaire s’exprime de différentes manières sous la Vème république, celle que nous verrons dans un premier temps

une commission le soin de compléter la constitution de l’an 1. La commission travailla pendant plusieurs mois et finalement en juin 1795, elle affirme que la constitution était impraticable. En particulier pour les règles concernant la démocratie semi directe. C’est donc une constitution toute nouvelle que se proposa d’élaborer la commission. B/ discussion et vote de la constitution de l’an 3 L’élaboration a été brève, elle a durée de juin à aout 1795. C’est parce qu’avant même que la commission

impératif, cela veut dire que ces représentants ont donc l’obligation de se conformer aux voix de leurs électeurs. A tous moment, si un élu n’est plus conforme à la volonté de ses électeurs, il peut être déchu son élection. Démocratie directe : JJ Rousseau est contre la démocratie représentative, car il n’a pas confiance aux hommes politiques qui selon lui trahissent toujours leurs paroles ; ils font de belles promesses aux citoyens. Aujourd’hui les élus ont un mandant représentatif, ce qui signifie