Démocratie directe

corps électoral (signent pétition) qui soutiennent une proposition de loi. Après devient une proposition de loi et discutée en tant que telle. Si assemble les rejette, alors organisation du référendum. Mais comporte des limites car pas dans une démocratie directe pure. * Loi rejetée par l’assemblée est soumis au référendum et que référendum est négatif pdt 2 ans peut plus revenir sur la question. * Ce nouveau référendum ne peut pas porter sur une loi promulgué moins d’un an au paravent. Référendum

2011-2012 Wieber Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure démocratique ; 2) Une réalité démocratique ; 3) Un système d’auto-défense démocratique. 2. L’infrastructure

sont donc les représentants de la Nation qui vont concrètement exercer les attributs du souverain. Il faut élire ses représentants ; le vote est un devoir. ② La souveraineté populaire  La souveraineté appartient au peuple. Il s’agit là d’une démocratie directe ; chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir souverain. Le vote n’est pas une fonction mais un droit que le peuple souverain exerce librement. Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple »  formulation paradoxale

En droit constitutionnel, les 1ères questions qui nous sont posées sont : Qui est légitime ? D’où vient ce pouvoir ? Qui est le législateur de ce dernier ? Comment l’exerce-t-on ? Pour un peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie. Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction. Titre 1er : Deux interrogations fondamentales. Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir

international, ça se traduit par leur souveraineté. *La souveraineté interne de l'Etat: - deux tendances à la question "Qui est souverain dans l'Etat?" . théorie de la souveraineté populaire: (Rousseau) le souverain est le peuple réel = démocratie directe . théorie de la souveraineté nationale: (Sieyès) le souverain est la nation = elle se représente par le biais des représentant (Assemblée nationale)

logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale. Une deuxième conséquence a été de positionner Sieyes contre la démocratie directe voulue par Rousseau et en faveur d’un mandat représentatif alors que Rousseau voulait que les représentants aient un mandat impératif, c'est-à-dire que les électeurs puissent leur donner des ordres et éventuellement les révoquer si les représentants

le processus décisionnel fédéral. Ce qui a obligé les radicaux à trouver des compromis. - Introduction de la représentation proportionnelle en 1918, ce qui a fragmenté le système partisan - et qui a fait perdre la majorité aux radicaux. la démocratie directe, constitue un élément important, le référendum a représenté une incitation très forte à la coopération au sein d’une coalition. ! Un fonctionnement basé sur le principe de collégialité ! Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale

centrifuge. … symétrique : les cantons ont les mêmes compétences. Ca n’est pas le cas partout : dévolution au RU. …et démocratie : relation étroite. La chambre des cantons en est un exemple, les cantons possédant une population moindre ont moins de députés mais en ont autant au CE. Phénomène de « transaction » entre fédéralisme et démocratie. La démocratie directe est un badge du fédéralisme suisse. Là aussi, on a du faire des compromis, puisque dans le cadre de la double majorité, on pourrait

Berne, remarque qu’il y a «beaucoup d’inquiétude ». Surtout parmi les jeunes immigrés espagnols qui sont nés en Suisse et qui ont vécu toute leur vie ici, sans demander la nationalité suisse. «C’est un pas très dangereux», note-t-il. «La démocratie directe est merveilleuse, mais ces dernières années, les gens ont voté avec leur instinct et non leur raison. Ce n’est pas normal.» Paolo Da Costa, président du Comites di Zurigo, une organisation financée par le gouvernement italien et destinée

la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe