Démocratie directe

censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire. 1.2. Originalité de la conception française La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient

religieuse et aux dépenses de la cité pour les plus riches, mais c’est moins pesant à Rome, où seules certaines catégories de citoyens sont touchées. A Athènes, tous les citoyens sont appelés à prendre part à la vie politique : c’est une démocratie directe, car l’Ecclesia est l’assemblée de tous les citoyens, elle prend toutes les décisions, et c’est parmi elle que sont tirés au sort ou élus les conseils et magistrats qui administrent la cité. Par contre à Rome l’Empereur décide seul, les citoyens

Il ne concerne pas la procédure de révision mais la procédure législative ordinaire. On parle de referendum législatif et pas de referendum constituant. C’est un moyen de démocratie directe pour ratifier une loi, pas pour réviser la C*. Moyen de passer outre l’accord des parlementaires et d’arriver directement au Peuple. Procédure exceptionnelle d’adoption de la loi. On passe à procédure virtuelle de révision. A) Le referendum législatif : procédure d’adoption exceptionnelle de la loi L’Article

politiques (1860-1950) •Troisième partie : Transformations et crises de la démocratie participative (Ve République) Bibliographie : - Ouvrages de Pierre Rosanvallon : •le sacre du citoyen : histoire du suffrage universel ; •le peuple introuvable : histoire de la représentation démocratique en France ; •la démocratie inachevée : histoire de la souveraineté du peuple en France ; •la contre-démocratie. - Alain Garrigou ; histoire sociale du suffrage universel (1848 –

la volonté générale (gouvernement du peuple par le peuple -- démocratie). La démocratie directe étant impossible à mettre en oeuvre -- Il n'est en effet pas toujours possible de recourir au référendum pour faire voter chaque loi. Les citoyens élisent des parlementaires qui votent les lois à la majorité et le peuple délègue ainsi sa souveraineté à des représentants dont la majorité va voter la loi -- c'est le principe même de la démocratie représentative. Il est toutefois permis de réfléchir à certaines

souveraineté […] consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point. […] Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle, ce n’est point une loi.» A défaut de pouvoir mettre en place une démocratie directe, les constitutants de la IIIe et IVe République ont toutefois gardé de Rousseau et de cette époque de réflexion politique qu’est les Lumières une conception légicentrique de la politique. Le Parlement doit être un lieu de débat où chacun des

fonction qu’on lui aura confiée, au pire, pour lui, sera évincé du système considéré. Cette conception du corps social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale

notamment par certains importants philosophes des Lumières avec en première place Jean Jacques Rousseau dans son ouvrage « Le Contrat Social »… Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est offerte à chaque citoyen. L’individu souverain repose sur l’ensemble du peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays

Fiche de cours 1 : le fonctionnement d’une démocratie directe a)l’organisation du corps civique qui se réunit en assemblée Les citoyens étaient répartis en 4 classes censitaires (c’est-à-dire en fonction de leurs revenus) qui permettaient notamment d’organiser l’armée : 1ère classe des pentacosiomédimnes (généraux et chefs de la flotte) ; 2ème classe des hippeis (cavaliers) ; 3ème classe des zeugites (hoplites) ; 4ème classe des thètes (rameurs). Les citoyens sont aussi organisés en 10 tribus

d’autorité qui n’en émane expressément ». Cette nation est alors dite distincte des individus qui la compose, nul individu du peuple ne peut exercer seul le pouvoir sauf dans le cas d’une urgence. Dans ce type de système il y a une exclusion de la démocratie directe. B) La souveraineté populaire Cette théorie de la souveraineté populaire émane des idées de Jean Jacques Rousseau qui dans Du contrat social de 1762 stipule que « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous