Démocratie directe

L’émergence de nouvelles conceptions de la souveraineté A. L’apparition de nouvelles conceptions philosophiques au XVIIIème siècle 1) La souveraineté populaire de Rousseau * Exercée par le peuple * Pas de représentation, démocratie directe 2) La souveraineté nationale de Sieyès * Qu’est ce que le tiers état ? * Théorie de la représentation (Montesquieu) Les caractéristiques restent, le détenteur change. B. Le transfert de la souveraineté du roi à la nation

souveraineté nationale : un concept paradoxal dans son exercice Bien que la souveraineté nationale appartient au peuple, nous verrons qu’elle implique l’instauration du système représentatif puis que cette théorie censitaire se veut limiter l’influence directe du peuple sur les affaires publiques par l’instauration du suffrage restreint. A - Le système représentatif : nécessaire expression de la nation - la nation existe que par ses représentants, elle se veut réunir les individus mais est distincte

que le législateur ne puisse violer la loi mais affirme et assure également la supériorité de la Constitution. Comme nous essayons de le démontrer, Hamon et Troper soulignent le fait l’institution d’un tel contrôle est paradoxal avec la notion de démocratie. En effet, si le peuple est souverain et que ce contrôle de constitutionnalité est confié à une autorité, c’est bien “que cette autorité contrôle la volonté du peuple (…).” B-L’établissement d’un système de représentants L’article 3 de

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à avoir adopté la souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire. C Originalité de la conception française La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient

s'opposant à la théorie de la souveraineté populaire de Rousseau, celle de Sieyes a été retenu pour deux raisons. Dans un premier temps pour des raisons d'ordre pratique du fait que à l'échelle d'un état on ne peut pas réunir tout le peuple, ( démocratie directe). Il y a une nécessité de nommer des représentants représentatifs pour cette raison mais aussi pour que les citoyens disposent de plus de temps pour s'occuper de leurs affaires et de leur vie privée. Ce qui d'en une certaine mesure sauvegarde

régularité. Cependant comment ne pas voir là aussi une mise en cause de la situation traditionnelle du législateur. Enfin, même lorsqu’il est compétent, le parlement n’est pas entièrement maître de l’élaboration de la loi. L’application de démocratie directe par l’introduction du referendum conduit à faire une place au peuple en matière législative. Plus encore la volonté de rationaliser le parlementarisme a incité à donner au gouvernement dans la procédure législative un rôle lui permettant d’imposer

appartient au peuple , qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3, premier alinéa, de la Constitution de 1958 est un des fondements de la Vème République. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte d’intérêt général qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La constitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption

de la souveraineté. Mais si chaque citoyen est soumis à la volonté des autres, ils y sont contraints à respecter les décisions prises à la majorité. Que deviennent leur souveraineté ? les conséquences La souveraineté est favorable à une démocratie directe ou le peuple s’exprime par la voie du référendum. Mais comment savoir si cela n’exprime pas la volonté du souverain. Le peuple est obligé d’élire des délégués et non des représentants et certains citoyens sont exclus de l’électorat : étrangers

des droits politiques : droit de vote, droit d’être éligible, de créer son association ou son parti politique. Ont ainsi été inventés plusieurs types de régimes politiques permettant la participation des citoyens aux prises de décisions. La démocratie directe est l’un d’entre eux, mais ne peut être étendue à grande échelle et se retrouve davantage aujourd’hui derrière le concept d’autogestion développée au niveau local. III. Citoyenneté active Cependant, les citoyens n’ont aucun rôle obligatoire