Démocratie directe

conception. La souveraineté nationale est le fondement de la démocratie représentative L’origine : Sieyès Le titulaire : le peuple sublimé c'est-à-dire une personne morale. C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. La nature du pouvoir électoral et son fonctionnement : Electorat-fonction et démocratie représentative = Mandat représentatif. Electorat-fonction :

* Quelles peuvent être les justifications de l’exercice de l’autorité aujourd’hui en démocratie ? 1. Introduction La démocratie (du grec dêmokratia, dêmos, « peuple » ; kratein, « gouverner »), est un système politique dans lequel le peuple exerce lui-même sa souveraineté. Bien que la démocratie tire ses origines des cité-Etats de la Grèce classique, la démocratie moderne telle que nous la connaissons est née de la « révolution anglaise » (1642-1649), de la philosophie du siècle des lumières

à l’article 3 de la Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer autorité qui n’en émane expressément ». Cette notion de nation étant abstraite, dans la démocratie représentative elle est personnifiée par l’Etat. La notion de souveraineté nationale est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême par la nation. Cette nation possède toutefois plusieurs caractéristique qui en font sa définition

une procédure d'abrogation d'une loi à l'initiative des citoyens, existant dans certains pays comme l'Italie ou la Suisse. Elle permet au peuple de s'opposer à une loi votée par l'assemblée de ses représentants. C’est une technique de la démocratie semi-directe. La Constitution prévoit que les lois ne pourront être appliquées qu’une fois qu’un délai est passé. Si un nombre déterminé de citoyens dépose une pétition en ce sens, la loi devra être soumise au référendum. Une fois le délai passé, la loi

Des procédures plus ou moins lourdes. c) Des révisions plus ou moins orthodoxes et des limites plus ou moins effectives. 1962 : le général de Gaulle décide de réviser la constitution pour permettre l’élection du président au suffrage universel direct. La constitution permet au peuple de la réviser. Il peut intervenir si le président le décide. Le Parlement peut aussi réviser la constitution. Cela est montré par l’art 89 de la constitution consacré par la révision. Il a utilisé l’art 11 qui permet

1) b - la démocratie 2) a - l’atimie 3) b- le Parthénon 4) c- jeune fille vierge 5) b- colline 6) b- rites 2 - Définitions : a) impérialisme athénien : suite à ses victoires sur les Perses lors des guerres médiques, Athènes crée la ligue du Délos (composée des citées alliées de la mer Egée) pour contrer la menace perse. Très vite, Athènes domine ces citées, notamment grâce au Phoros (tribut que payent les citées alliées). b) démocratie directe : régime

(II). I- L’opposition de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire Il y a effectivement une hésitation d’une proclamation d’une souveraineté nationale (1755) ou d’une souveraineté populaire (1762). D’une part pour éviter une démocratie absolue Sieyès développe l’idée de souveraineté nationale. D’autre part Rousseau défend la thèse d’une souveraineté populaire. A- Souveraineté nationale C'est Emmanuel Sieyès qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si après

renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » datant de 2003 à pour auteur Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université

II. Les régimes démocratiques pluralistes 8 oct. 12 De nos jours on distingue les démocraties directe et représentative, en droit constitutionnel. A - La démocratie directe C’est le régime politique, dans lequel, les citoyens exercent directement le pouvoir. De nos jours il subsiste des éléments de la démocratie directe dans les régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra