Democratie Sanitaire

d'origine alimentaire. La sécurité sanitaire des aliments devient donc un problème essentiel de santé publique pour tous les pays. La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. Cette sécurité passe par le contrôle sanitaire des aliments qui a pour but de mettre

les moyens d’enquêtes, d’analyses et de contrôles en laboratoire, de gérer conjointement les urgences de sécurité sanitaire en tant que de besoin. Les contrôles en laboratoire interviennent sur des lots de produits cosmétiques finis sélectionnés au hasard. Mesures mises en oeuvre La surveillance du marché peut aboutir à des : demandes de mise en conformité mesures de police sanitaire recommandations modifications de la réglementation. Au niveau européen l’Agence fait valoir son expertise :

être annulés rétroactivement par les acquéreurs au vue d'un manquement par les venderus dudit bien? F) décision et motivation La cour de cassation s'appuis sur les motifs que les vendeurs ne sopnt pas responsable de la découverte de risques sanitaires puisque le disgnostic établi par le professionnel ne révélait aucun problème. Le cour de cassation Casse et Annule l'arrêt rendu le 5 décembre par la cour d'appel de Paris et les renvoie devant la Cour d'appel de Paris autrement constituer.

cosmétique a pour propriété numéro une la sécurité du consommateur. Les produits cosmétiques sont parmi les produit les plus encadrés par la loi française. En effet les autorités françaises contrôlent de manière permanente par le biais Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS). Cette dernière peut ordonner l’interdiction de vendre un produit qu’il jugera suspect. La composition des produits cosmétiques est strictement encadrée par la réglementation, qu'elle soit française ou européenne

protégé par une marque ou par un brevet. * L’OMS est l’autorité directrice et coordonatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances

États-Unis. Le produit ne contenait pas le principe actif.1 | |2. Viagra et Cialis (dysfonctionnements érectiles) |Royaume-Uni, 2012 |Introduits en contrebande au Royaume-Uni. Contenaient des principes actifs non déclarés, pouvant présenter des risques sanitaires graves pour le consommateur. 2 | |3.Truvada et Viread (VIH/sida) |Royaume-Uni, 2011 |Saisis avant qu’ils ne parviennent aux malades. Produits authentiques détournés présentés dans un emballage falsifié. 3 | |4. Zidolam-N (VIH/sida) |Kenya, 2011

ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- ff ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- fffffffffffffffffffffffff ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- fffff Anti-Counterfeiting Group AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AIM Association des industries de marque AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle BCRCIA Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques

......................33 Annexe A RéSumé des responsabilités définies par la Directive 2002/44/EC .....35 Annexe B QU’est ce qu’une vibration ? .................................................................37 Annexe C Risques sanitaires, signes et symptômes ................................................41 Annexe D Outils de calcul des expositions journalières.........................................43 Annexe E Exemples d’expositions journalières .................

Suivants: Eau de boisson, Denrées alimentaires, Évacuation des déchets solides et liquides; Lutte contre les vecteurs de maladies, Lutte contre les maladies transmissibles, Désinfection; Hygiène industrielle; Hygiène hospitalière; Contrôle sanitaire aux frontières Hygiène de l’Habitat; Lutte contre les pollutions et nuisances; Hygiène Scolaire et universitaire; Hygiène des complexes touristiques, camps et colonies de vacances; Hygiène des collectivités et lieux ouverts au public Élaborer

conso majeure de générique -Les pays non développés → pbl financement + accès = consomment peu et ne produisent pas -3 mesures contre la maladie = exclusion (par la culpabilisation) protection (segregation habitation) et confiance risque sanitaire = danger largement prévisible la santé publique est un concept social, car évolution des conditions d'une société donnée (le mesurer ds l'espace), et un concept culturel (le mesurer dans le temps, dimension historique), concept politique qui pose