Democratie Semi Directe Constitution De 1958

États modernes, l’ensemble des règles fondamentales figure dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire,

Dissertation : Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd’hui, peut-on encore définir la démocratie comme le « pouvoir du peuple » ? En premier lieu, il s’agit de définir le terme de régime. Il définit la forme du gouvernement d’un Etat. C’est la mise en œuvre, dans un Etat déterminé, d’une certaine conception concernant la souveraineté et les principes dont doit s’inspirer le gouvernement. Il est commun de faire référence au régime parlementaire, dans ce sens qu’il est le régime le

paragraphe : la nature démocratique du régime Le régime français s’inspire des principes de la démocratie libérale. Ce caractère démocratique présente plusieurs facettes (le suffrage universel et parti pol) A) Le suffrage universel Art 3 C° : pose le principe du suffrage universel Les règles concernant le droit de suffrage ne sont pas toute enfermé dans le tx constitutionnel mais la constitution réunit les règles les + importantes. C° affirme 4 grds principes : -le suffrage est universel

faut commencer par étudier les aspects les plus classiques en partant du point de départ. Le point de départ d’un Etat, ce qui permet son existence c’est sa Constitution (titre 1). Cette Constitution ne peut être efficace et effective que si elle est protégée, d’où l’étude sur la justice constitutionnelle (titre 2). Titre 1 : La Constitution, norme suprême de l’Etat Chapitre premier : la notion d’Etat Historiquement, le terme Etat désigne la condition juridique d’une personne en tant que

Rep La constitution de 1946 va se terminer avec le vote de la loi du 3 juin 1958, loi qui prévoit pour le gouvernement du GDG une délégation a agir par décret de loi et la révision de l'article 90 de la constitution. Cet article 90 établissait la procédure de révision de la constitution. Il était prévu des conditions de fond et des conditions de forme. En 1946, la révision était faite par l'assemblée. Là c'est par l'initiative de l'exécutif et une adoption par référendum. En 1958, la confiance

La Démocratie. I- La démocratie, une institution politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois

La République, trois Républiques La démocratie et la république ne sont pas nécessairement liées. En effet, le mot « démocratie » vient du grec « dêmoskratos » qui signifie « souveraineté du peuple ». Le mot « république », lui, est issu du latin  « res publica », qui signifie au sens propre «chose publiques ». DE nombreux pays ne respectent qu'un seul des deux termes. Par exemple, l'Angleterre est une monarchie parlementaire. La démocratie y est respectée, mais pas la république. A l'inverse

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république et est relative au referendum. Cet article a été modifié sous le mandat de Nicolas Sarkozy et cherche

La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par VOIE référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient le premier président élu. Sur le