Democratie Semi Directe Constitution De 1958

alors dans une théocratie où l'autorité est d'essence divine; une seule personne c'est donc une monarchie; une groupe de personnes on est alors confronté à une oligarchie; par le peuple ou la nation on est donc soit dans une démocratie représentative ou dans une démocratie directe. La souveraineté démocratique se divise donc en deux concepts: la souveraineté populaire, théorie développé par les radicaux mais surtout par Rousseau dans son célèbre ouvrage le contrat social pendant le siècle des lumières

françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre 1791

Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Dans la langue juridique, les mots « souverain » et « souveraineté » ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur, dans un deuxième sens, la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs ou compétences que peut exercer cet Etat, on appelle aussi cet ensemble la puissance d’Etat et dans un troisième

d’autonomie des Etats fédérés Chacun des Etats fédérés est un véritable Etat car il a sa propre constitution et adopte ses propres lois. Seules certaines matières (celles qui sont d’intérêt national) relèvent de la compétence de l’Etat fédéral (affaires étrangères, défense, monnaie…), toutes les autres relèvent de la compétence des Etats fédérés. Les lois des Etats fédérés doivent être conformes à la Constitution de l’Etat fédéral. B. Le principe de participation des Etats fédérés à l’Etat

2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie § 2 – Le droit de suffrage § 3 – La compétition pour le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie pluraliste)

Le référendum législatif sous la 5ème République Le référendum législatif permet l'expression du peuple autrement que par un système représentatif, il met alors en place une démocratie semi-directe et invite les citoyens à s'exprimer davantage qu'une seule fois tous les quatre ou six ans comme l'évoque Emile Ollivier en 1864. C'est une procédure exceptionnelle auquel a recours parfois le chef de l'Etat pour confirmer sa légitimité ou pour passer outre l'avis du Parlement. Il existe plusieurs

des liberté ( droit reconnues a un individu ), les jugent vérifient que les législateurs respectent ces libertés ). Enfin il s’intéresse au droit constitutionnel normatif qui son les règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT

Nous en sommes alors en 1958 la IV e République est sur le point de s'effondrer, l'absence d'un contexte favorable joue de plus en sa défaveur. En effet la question algérienne suscite un abondant contentieux politique que les partis de l'époque ne parviennent pas à résoudre, le problème algérien devient un conflit, le conflit tend à s'enliser dans une guerre. Dans cette optique le président de la République en exercice, M. René Coty décide et s'adresse alors le 29 mai 1958 a son gouvernement en exposant

peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Le combat idéologique s'ouvre alors, entre la doctrine de la souveraineté nationale énoncée par Sièyés, et celle de la souveraineté populaire énoncée par Jean-Jacques Rousseau. Cependant la Constitution de 1791, prévoit que la souveraineté «[...]appartient à la Nation, au­cune section du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Mais alors,peut-on dire que la souveraineté est indivisible? Il semble d'abord que la souveraineté

11 Introduction Depuis la guerre d'Algérie et l'effondrement des institutions francaise pendant la période de décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable