Democratie Semi Directe Constitution De 1958

pouvoirs (Suisse, Allemagne, USA...). Un Etat fédéral lié à des Etats fédérés par une constitution. Pourquoi? Permet la coexistante de population différentes. Caractères? État fédéral (politique extérieur, défense, monnaie), dispose de 2 chambres (l'une represente la population nationale, l'autre represente les États-membres) Différent d'1 confédération d'États, elle, fondée sur 1 traité et non sur 1 constitution, association d'États, le seul organe commun est 1 assemblée qui réunit les différents

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république et est relative au referendum. Cet article a été modifié sous le mandat de Nicolas Sarkozy et cherche

du territoire national lors de la seconde guerre mondiale. Il a fondé la V°République et sa constitution en 1958. Président de la république de 58 à 69. A joué un grand rôle dans l’évolution des institutions françaises, en instituant un régime stable, ce que nous allons étudier en trois points : tout d’abord de 1944 à 1958, puis en 1958, et enfin de 58 à 69. Développement : 1 De 1944 à 1958 : Grande légitimité due à son rôle pendant la guerre : appel du 18 juin, chef militaire jusqu’à

La Nation est une entité abstraite constituée de l’ensemble des citoyens. Pour faire partir de la Nation, il faut adhérer à un ensemble de valeurs. Le pouvoir politique Il repose sur l’accord donné par les membres de la société à une « Constitution » qui est un ensemble de règles coutumières ou écrites définissant les modalités de désignation des titulaires du pouvoir et les compétences dont ils sont investis. Le pouvoir politique est donc limité par le droit, c’est le fondement de sa légitimité

pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif (voter les lois)

Montesquieu a dit un jour que «L'amour de la démocratie est celui de l'égalité. » Mais alors qu’est-ce que la démocratie qui met en avant l’égalité des individus entre eux? Le mot « démocratie » fut inventé dans la Grèce antique, qui avait établi un gouvernement à Athènes. Tous les hommes se rencontraient pour discuter de certaines questions et ils votaient à main levée. Les esclaves et les femmes n'avaient pas le droit de vote. Ce type de gouvernement nécessiterait beaucoup de temps aujourd'hui

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

compétence uniquement administrative. Dans un état régional vont bénéficier de compétence administrative mais on certaines compétence législative. Il n’y a quand même qu’une seul constitution et qu’un seul ordre juridique qui en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative n’est pas très étendus et n’ont pas leurs pouvoirs judiciaires propres à chaque région. Il est entre l’état unitaire

INTRODUCTION Les principes et la définition de la démocratie est retrouvée dans une formule d'Abraham Lincoln, ainsi la démocratie est ''Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple''. Toutefois, l'avenir du modèle démocratique effraie face à la crainte d'une "démocratie sans le peuple" où les représentants décident seuls des affaires publiques. Dans cette optique, l'exploration de la démocratie participative suppose de revisiter le traditionnel instrument référendaire. Le Général