Denis Law

l'Angleterre du XVIème siècle. Elle constitue un appendice au droit anglais énoncé dans la Common Law et un palliatif à certains de ses dysfonctionnements. Quelle place occupe l'Equity par rapport à la Common Law? Les règles de l'Equity, nées au Moyen-Âge, se développent au XIVème siècle, sous l'égide des chanceliers, représentants du roi, devenus laïcs. Elles participent à combler les insuffisances de la Common Law, entravée par sa rigidité et son excès de formalisme. La conscience, émanation de la justice

d’application va de l’abstrait au concret, il est déductif. Ce système s’applique aussi aux anciennes colonies de l’Europe continentale 1/10/12 B. le Common Law Le Common Law : Les coutumes vont être élaborées sans textes, par les juges sur les usages et traditions et les précédents jurisprudentiels. La première source de droit dans le Common Law est la décision du juge. Il s’applique en Angleterre, aux USA dans les anciennes colonies. Il est inductif. C.Le système de droit musulman Influence

Il n'existe aucun cadre réglementaire réel pour la déontologie des psychologues. Ce code de déontologie (mais il existe d'autres versions concurrentes) émane de l'aspiration morale d'une partie de la profession. Certaines des organisations signataires du code de 1996 œuvrent à lui donner une existence légale. Le syndicat national des psychologues (SNP) milite pour l'instauration d'une instance ordinale élue qui serait chargée de donner à ce code sa version définitive et le faire adopter par décret

CA respecte jp précédentes : nlle convention CC respecte droit pur : force exécutoire d’une convention homologuée Donc CC prévoit pour cas particuliers nouvelle procédure Pb de droit : Une convention homologuée à la suite d’un divorce est-elle modifiable sur la demande d’un des deux époux et quant à l’omission de biens et dettes ? I – La force exécutoire de la convention homologuée respectée puis dépassée A) Le respect de l’article 279 du Code civil Force exécutoire de la convention homologuée

La Science du Droit et la technique juridique : Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du Code Civil de Portalis : Le document étudié est extrait du discours préliminaire du code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste français choisi pour participer à la rédaction du code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. En effet, si L'Assemblée Nationale décréta dès 1791 qu’«il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume»

juridiques, ce qui nous ammènent à consulter les dictionnaires appropriés à cette science. Pour commencer, j’ai compilé des mots-clés,dont : droit des affaires, droit commercial, droit de l’entreprise, juridiques de l’entreprise(…) et en anglais ‘business law’, qui m’ont été utilent tout au long de ma recherche. Ces mots-clés m’ont permis de trouver des monographies, des articles de revues et de journaux, des ouvrages de référence et des adresses internet. Pour mes références j’ai été sur la pages internet

aussi divers que les sociétés qu'il est appelé à régir. Malgré cette diversité, si on s'en tient exclusivement à l'Europe et à l'Amérique du Nord, on distingue deux grandes familles: la famille romano-germanique la famille de la Common Law La famille romano-germanique La famille romano-germanique, aussi appelée famille du droit continental ou famille du droit civil, a son berceau en Europe, sur le continent (par opposition à l'Angleterre, qui est une île et qui dispose

Français Anglais Banc des accusés Prisoners’ dock Bande organisée Gang Banqueroute/ faillite Bankruptcy Barre des témoins Witness box Barre des témoins Witness stand Bâtonnier de l’Ordre des Avocats President of the Bar Association/Law Society Bien Good Bien personnel/mobilier Chattel Blanchir Launder (V) Bonne conduite Good behavior Bonne foi Good faith Bref d’assignation Writ of summons Brevet Patent Bureau Office C Français Anglais Cabinet (d’avocats)

un statut de conseiller juridique au sens propre? SOMMAIRE Introduction I/ Des différents statuts d'agent immobilier à la prise d'engagement A/ Une réglementation française de la profession assurée par la loi Hoguet  B/Le Common Law : un mode d'accession lâche et confus. II/ Prise de Mandat et types de contrats A/ Des différents modes de représentation : type de mandats et formalisme. B/ Le Contrat de vente d'immeuble, définition d'une transaction. III/ La bonne

jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.