Denis Law

système juridique canadien est issu de divers systèmes européens instaurés lors de la colonisation au 17ème et 18ème siècle. Le pays est sous le régime de droit anglais : Le Common Law. Le Common Law est un système de droit venant des décisions des cours royales de justice de l’Angleterre depuis 1066. Aujourd’hui la Common Law englobe les lois et la jurisprudence. Ce système s’applique dans toutes les provinces canadiennes à l’exception du Québec où c’est le droit civil français qui domine comme système

Dissertation: les effets du traité sur les tiers "Un traité ne fait droit qu'entre Etats qui y sont parties" (CPJI, arrêt relatif à Certains intérêts allemands en Haute Silésie polonaise, 25 mai 1926). Ce principe est posé de manière constante dans le droit international. Il est intéressant d'examiner s'il est bien conforme à la pratique des relations internationales. Commençons par la notion du traité: il s'agit d'un accord conclu entre sujets de droit international (c'est-à-dire les Etats)

Élément sémantique de désignation distinctive des produits offerts sur un marché par un producteur ou un distributeur (store brand, house brand, private label). Il peut s'agir d'un nom, simple ou composé, géographique ou non, d'un patronyme, d'un pseudonyme, d'un nom utilisé en extension ou sous la forme d'une abréviation, auquel peut être associé un symbole, une couleur, une police et une taille de caractères… « Qu'est-ce qu'une marque, fondamentalement, si ce n'est le repère d'une ou de plusieurs

peut de lois. Le 1er type de système est appliqué dans le système européen dont la France fait partie. On appel communément se système le système romano germanique ou encore le système romaniste. Le 2nd type de système et le système dit de Common Law, il est représentait par le droit Anglais et hors d’Europe parle droit Anglos saxon d’une façon général. C’est 2 types de système juridique présentent donc de grande différences. Mais au delà de leurs différences ces 2 types de système juridique appartiennent

LE PRINCIPE AUTONOME DE LA VOLONTE Le principe qui exprime une doctrine philosophique suivant laquelle l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties, toute obligation doit être fondée sur la liberté. Elle n'est légitime que parce qu'elle repose sur la volonté individuelle, une volonté autonome, libre de créer le droit et les obligations qui lui conviennent. Corrélativement, on est libre de ne rien créer, il ne peut y avoir d’obligation non consenties. C'est

romano-germanique : la famille romano-germanique est celle dans laquelle se range le droit français ; elle englobe également le droit du continent européens (sauf les pays socialistes) et ceux de l’Amérique latine. - le système des pays du Common Law : les pays du Common Law, comprenant en Europe l’Angleterre et l’Irlande, ors d’Europe les états unis d’Amérique et les dominions du peuplement anglais, n’assignent pas à la loi, selon leur tradition, le même rôle que les droits de la famille romano-germanique

Droit civil : Cas pratiques N°2) Suite à une histoire d'amour en vacance avec Benoit, qui lui était inconnu auparapant, Justine est enceinte. Elle donne naissance à une fille. Benoit, suite au conseil de son pére magistrat, abandonne Justine. Peut-il y avoir examen pour recherche de paternité ? Suite à l'article 16-11 du code civil qui fait l'oblet d'une loi du 24 Mars 2011 dans laquelle nous pouvons lire que « l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être

Second cas : Société Bati-test : Cas de Mlle Violette : Question de droit : La modification des horaires de travail est-elle considérée comme une modification des conditions de travail ou une modification du contrat de travail ? Le licenciement est-il valide ? Droit applicable : Le jurisprudence fait distinction entre la modification du contrat de travail, qui requiert l’accord des parties au contrat, et la modification des conditions de travail, qui représente seulement l’exercice

du recours au juge a priori. On peut expliquer cette évolution par le développement de la science du droit comparé. En effet, dans d'autre pays qui nous son proche la résolution extra judiciaire est le principe, comme dans les système de common law ou encore dans le droit allemand qui se rapproche plus du notre. Tout ces droit on influencer, d'une part la jurisprudence dans son évolution, mais ces droits on également influencé les avant projet de réforme du droit des contrat français. Afin

rester neutre en interprétant la situation et les faits (= jurisprudence -> décision de justice) « droit des sages », Les juges sont obligés d’interpréter les lois, ils ne peuvent pas seulement les appliquer car il y a des cas particuliers. Common Law : juges qui crée du droit en Angleterre, coutume général qui n’existe guère alors les juges anglais ont supposés. 2ème source interprétative : la doctrine (= travail des juristes). Ce que nous allons faire pendant le 1er semestre : De l’Antiquité jusqu’au