Dénomination commune internationale

famille arawak (palikur, arawak) famille caribe (kali’na, wayana) famille tupi-guarani (wayampi, teko) Créoles base lexicale anglaise Altitudes © IRD 2009 Langues de Guyane… langues en Guyane  BRÉSIL Camopi Frontière 1 000 Route 500 Commune 200 Fleuve, rivière 100 0m (aluku, ndyuka, pamaka, saamaka) base lexicale française (créole guyanais) Divers créoles Asiatique (hmong) Langues de Guyane… langues en Guyane Odile Renault-Lescure Laurence Goury « La diversité du langage humain

1 – LES CONDITIONS DE FORMATION DES SOCIÉTÉS Le contrat de société obéit à des conditions de fond et de forme. § 1 – LES CONDITIONS DE FOND En vertu de l’article 982  «la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter». Il se dégage de cet article que le contrat de société est soumis à trois conditions de fond qui concernent les associés, les apports

mathématiques les plus ardues, et les formules chimiques des plus rebelles. 6 7 8 Lire à ce propos les travaux de Paul Watzlawick. Références de l’image : http://www.maxisciences.com/cerveau/neurones_pic3596.html Les différentes enquêtes internationales organisées par PISA 9 confirment les bons résultats de l’enseignement finlandais, aussi bien au niveau de son efficience que celui de l’équité. Les élèves finlandais arrivent en tête du classement au niveau de plusieurs pays de l’OCDE dans les

limites qu'elle a déterminées. Au delà se trouve ce qu'on appelle la haute mer où se déroule une exploitation commune. Pour la France, cette question du territoire maritime est importante à cause des territoires insulaires, de l'outre mer et notamment de la Polynésie. → Ex = l'îlot de Clipperton dans le pacifique au large du Mexique et qui a été attribué à la France par un arbitrage international : aussi petit soit-il, il déclenche une zone économique de 400 milles marins, ce qui fait qu'il y a de temps

Centrale d’Achat Nationale (CAN) .......................................................................... 6 Grossistes pharmaceutiques privés locaux ................................................................. 6 Centrales d’achat humanitaires internationales ......................................................... 6 Le Système d’Information sur les Prix et la Qualité ........................................................ 6 Gestion des stocks ....................................................

ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non-ecrit). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes

Présentation PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal;

constante dans le droit international. Il est intéressant d'examiner s'il est bien conforme à la pratique des relations internationales. Commençons par la notion du traité: il s'agit d'un accord conclu entre sujets de droit international (c'est-à-dire les Etats) et qui est destiné à produire des effets de droit. L'article 2, paragraphe 1 de la Convention de Vienne de 1969 définit le traité comme "un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu'il soit consigné

CE, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence La délégation de service public est une notion récente (1992) recouvrant une réalité très ancienne. L'arrêt de section du Conseil d'Etat, Commune d'Aix-en-Provence, rendu le 6 avril 2007 traite de la question des modalités de gestion d'une mission de service public par une personne privée. En l'espèce, deux habitants d'Aix-en-Provence ont saisi le tribunal administratif de Marseille en demandant l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations

Statistique. CRD : Centre de Recherche et de développement D.S.V : Direction des Services Vétérinaire. DCI : Dénomination Commune Internationale. DMF : Drug Master File. DMIM : Direction du marketing et de l'information médicale. FDA: Food and Drug Administration. FOB : Free On Board. ICH : Conférence International d’harmonisation d’étude des médicaments. IFAH : The International Federation for Animal Health-Europe IMS : Information Management System IPA : Institut Pasteur d’Algérie. JO