Dénomination commune internationale

autorisation temporaire d’utilisation (ATU) délivrée par les services compétents du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. Les produits sont présentés par classe thérapeutique et par ordre alphabétique en DCI (dénomination commune internationale) dans chaque classe thérapeutique. Ils sont (produits) indépendants les uns des autres ; chaque médicament constitue une ligne. Chaque ligne est un lot composé d’une DCI, d’une forme et/ou d’un dosage et de différents dosages pour la

TERMINOLOGIE PHARMACEUTIQUE c’est un ensemble de dénomination des substances pharmaceutique qui sont réunis sous le titre commun « pharmacie » - (du grec- pharmakeia - la création et l’emploi des remèdes), c’est une science qui étudie toutes sortes de remèdes, leur composition, leur préparation et leur nature : végétale, animale ou synthétique. LA NOMENCLATURE DES MÉDICAMENTS est au centre de ce complexe des termes, c’est un’ensemble de dénominations des médicaments qui sont officiellement autorisés

Connexion | Inscrivez-vous Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Plus de 480 000 docs Page d'accueil » Politique & International » Droit LDottaciuac eren nA r DCr aM os a r o t Be i ss Soumis par focalis, décembre 2010 | 11 Pages (2,736 Mots) | 1616 Vus Signaler un abus | | (1 vote) Inscrivez-vous pour un accès complet à la dissertation Ceci est une dissertation premium Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la

particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage). Le droit des contrats spéciaux (articles du code civil, du code de commerce ou d'autres codes ; droit communautaire et conventions internationales ratifiées devenues droit interne ; jurisprudence) vient s’ajouter au droit commun des contrats et n’est pas nécessairement impératif, d’ordre public : le principe de liberté contractuelle conduit au contraire à regarder comme d’ordinaire seulement supplétives les règles relatives à chaque

francophone; - aider au désenclavement des chercheurs, des laboratoires et des équipes de recherche des pays du Sud ; - favoriser la coopération entre les laboratoires universitaires et les grands centres de recherche, qu'ils soient nationaux, internationaux, publics ou privés ; - permettre aux chercheurs s'exprimant en français mais n'appartenant pas à des pays francophones de collaborer avec leurs homologues francophones ; - renforcer la coopération entre tous les chercheurs utilisant le français

précisément, d’une personne qui se présenterait comme porteur régulier du connaissement[1]. La lettre de garantie est un accord de volonté particulier qui en fait un contrat sui generis Mais la dénomination lettre de garantie est celle qui est donnée aux garanties autonomes dans les contrats internationaux. D’où la question de savoir si la garantie contractuelle que la lettre de garantie en matière de transport maritime offre, peut être qualifiée de garantie à première demande ? Une situation juridique

Droit commercial INTRODUCTION * Le Droit : Ensemble des règles juridiques * Le droit = Objectif // Les droits = subjectifs * Hiérarchie du droit : * Traités internationaux ratifiés * Constitution française * Normes européennes * Règlement européen (application immédiate) * Directive européenne (application après transposition dans le droit interne) * Loi * Décret * Arrêté * Circulaires (aucune valeur juridique)

économique * L'agent économique est une personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. L'agent économique peut être un individu, un ménage, une entreprise, un pays, une collectivité territoriale ou encore une instance internationale... Chaque agent économique est caractérisé par ses fonctions dans l'économie * Une coopérative ou groupement coopératif est une entreprise dont les associés contribuent volontairement à part égale en droits et en obligations. Le système

Jade LESCHER Mathieu SEGUIN I. Définir la politique européenne→ Analyse des acquis européens sur le secteur : 1) Le principe de l’appellation d’origine protégée (AOP) : L’AOP est un label européen créé en 1992 qui a pour but de protéger « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté ». Les caractéristiques des produits protégés par ce label sont liées au terroir

Commission Nationale des SDOQ DDFP : Direction de Développement des Filières de Production FAO : Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture IGP : Indication Géographique Protégée ISO : Organisation Internationale de Normalisation LA : Label Agricole OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMPIC : Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OCC : Organisme de Certification et de Contrôle ONSSA : Office