Dénomination commune internationale

de sanctions légères (amende ou détention de courte durée). III. Disciplines juridiques Deux grandes catégories : droit privé et droit public. Chaque catégorie comprend une branche avec une dimension internationale : droit international privé et droit international public. 1. Droit privé Le droit privé a pour objet l’organisation des rapports entre les personnes privées. Il s’agit des relations entre les particuliers et qui peuvent concerner différents domaines. On

L’Histoire du droit commercial Antiquité : code d’Hammourabi pose quelques règles comme le contrat de société, le dépôt d’argent, le prêt. Le droit romain : concerne principalement l’activité maritime (prêt à la grosse aventure), la théorie de l’avarie commune (partage des pertes du bazardage par-dessus bord). Le droit romain a aussi inventé la faillite : exécution forcée des débiteurs. Moyen-âge et droit ancien : invention des banques, apparition de la comptabilité en partie double et des premières juridictions

la politique du produit internationale II- stratégies de la politique de produit à l’international 1- la stratégie de standardisation internationale 2- la stratégie d’adaptation internationale 3-la stratégie de standardisation adaptée III- Etude de cas INTRODUCTION : Avec l’intensification de la concurrence internationale, dans de nombreux secteurs, il apparait de plus en plus important pour les entreprises de mettre en place une fonction marketing internationale susceptible d’aider à repérer

CHAPITRE 4 Le rôle international de l'euro Projet realisé par Cohal Ioana Andreea et Mateescu Ana Table des matières 1. L'introduction de l'euro 2. L'Union monétaire européenne et les étapes pour y parvenir 3. Les pièces (monnaies) et les billets en euro 4. Caractéristiques de sécurité 5. Série de billets de banque « Europe » 6. Caractéristiques de sécurité du billet de 5 euros « Europe » 7. Le lancement de la nouvelle série de billets de banque « Europe » 8. La date d’émission 9. Fonctionnalités

dans L’Organisation européenne de coopération économique (OECE), ce qui est a l’origine du changement de la dénomination de ce dernier afin d’étendre ses travaux a l’échelle mondiale. Cette organisation avait été créée pour administrer le plan Marshall financé par les États-Unis afin de reconstruire un continent dévasté par la guerre. Aujourd’hui l’OCDE compte 34 membres, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché, parmi lesquels figurent les puissances mondiales

par la forme ; il est commercial ou civil suivant la nature de l’opération en exécution de laquelle il a été émis. B – LES CONDITIONS FORMELLES a – Les mentions obligatoires Les mentions obligatoires que doit comporter le chèque sont : - la dénomination de «chèque» ; - l’ordre de paiement pur et simple (payez) ; - la somme à payer en chiffres et en lettres ; - le nom du tiré (la banque) ; - le lieu du paiement (adresse de l’agence bancaire) ; - le lieu et la date de création ; - le nom et

les valeurs, la culture, la personnalité 13 La nature de la marque Une dénomination et ses emblèmes : - un signe sonore (jingle) - un signe figuratif (logo) - signature de la marque (slogan) - les codes graphiques 14 dénomination  Un mot : carrefour 15 dénomination  Néologisme : 16 dénomination  Assemblage de mots : 17 dénomination  Nom patronymique : 18 dénomination  Prénom : 19  Chiffre : 1 2 3 (groupe ETAM) ; 20  Nom géographique

l'organisation internationale du Travail ( OIT ). La présence de la France en tant que pays protecteur “ colonisateur “ pendant plus de 40 ans , prècisement à une époque ou le droit de travail en France était en voie de dévoloppement , a fait que le droit de travail au Maroc a subi l'influence directe du Droit Français du Travail . 2- La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social Le domaine du droit social apparait à travers les diffèrentes dénominations qui ,tour

BTS Assistance technique d'ingénieur BTS Assistant de gestion de PME PMI à référentiel commun européen BTS Assistant de manager BTS Assurance BTS Banque option A marché des particuliers BTS Bâtiment BTS Bioanalyses et contrôles BTS Chimiste BTS Commerce international (diplôme à référentiel commun européen) BTS Communication BTS Communication et industries graphiques option

renseignements). 2-aspect international : les techniques bancaires ont souvent un caractère international, et certaines ont un trait en commerce international, il est alors nécessaire qu’il soit nécessaire dans tous différents pays concernés, exemple : le crédit documentaire ou les garanties indépendantes. Il est fréquent qu’une technique bancaire soit importée, c’est le cas du leasing (le crédit bail), le cas du factoring (affacturage), les conférences internationales ou les conventions, contribuent