Deontologie Notariale

marché. Organigramme Gouvernance Charte du Membre du Conseil d'Administration Code Déontologique de la Bourse de Casablanca 1. Préambule Le code de déontologie a pour but d’établir la responsabilité des salariés de la Bourse de Casablanca en exposant leurs obligations concrètes en matière de déontologie et de respect des principes éthiques et des valeurs qui y sont associées. Le présent code est appelé à évoluer face aux changements et dans une optique d'amélioration continue

quoi s’accorde tous les documents. Cependant, la déontologie quand à elle reste assez floue. En effet, le code éthique peut être altérer par différents acteurs tels que la pression du temps mais également celui de la rédaction ; ensuite l’attraie financier joue aussi son rôle lié au désir de trouver le scoop ; enfin la rédaction exige que le journaliste commente l’information cela met la pression au journaliste. On peut donc en conclure que la déontologie ou le code éthique reste instable où seul le

courrier. En cas de refus, il est tout de même mieux d’en indiquer les causes. Mais il est aussi et surtout nécessaire de formaliser la relation avec le client afin que les fonctions et les limites de chacun soient parfaitement définies. Le code de déontologie prévoit la mise en place obligatoire d’une lettre de mission dans toutes les missions que pourra réaliser un commissaire aux comptes inscrit. Cette dernière doit contenir au minimum : ▪ L’obligation d’avoir des comptes sociaux servant de base

.................................... 22  Article 22 : Intégrité ............................................................................................................. 23  Chapitre 6 : Le code de déontologie et règles de conduite ..................................... 23  Code de déontologie............................................................................................................. 23  Règles de conduite ......................................................................

QUALIFICATION 1000 Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte d audit interne, être cohérents avec la définition de l audit interne, le Code de Déontologie ainsi qu avec les Normes. Le responsable de l audit interne doit revoir périodiquement la charte d audit interne et la soumettre à l approbation de la Direction Générale et du Conseil. Interprétation : La charte d'audit interne est un document officiel

Ethique et  Déontologie du Journalisme La critique des médias est un 8il  conducteur de l’origine de la presse à nos jours.  Le journalisme fut toujours attaqué avec des thèmes redondants restant d’actualités. On  note notamment  le problème de  son indépendance  ou encore la  connivence sans  cesse  avancée des journalistes et des puissants. Ces critiques récurrentes se sont réactualisées dans les années 1980. Aujourd’hui,  et ce depuis 30 ans, on est dans un état où la critique prévaut. On cherche toujours ce qui 

soucis. Prenons un exemple, Lorsqu'une personne, un architecte, est en conflit avec un tiers, ce conflit est en relation avec la construction d'un bâtiment mais un différent les opposent, cet architecte va directement aller chercher dans le code de déontologie des architectes pour comprendre si ses arguments sont valables et si leur litige peut se régler par le Droit devant un tribunal. Par conséquent, toute personne peut non seulement comprendre les lois mais s'y retrouver facilement dans le domaine

commissariat   aux   comptes   est   réglementée.   Dans   l'exercice   de   sa   fonction,   le   Commissaire   aux   Comptes   a   l'obligation   de   respecter   le   Code   de   Déontologie   publié   par   la   Compagnie   des   Commissaires   aux   Comptes   et   approuvé   par   le   décret   n°   2005-­‐1412   du   16   novembre  2005  (publié  au  journal  officiel

pour raisons économiques ou commerciales notamment. *Les franchiseurs marocains adoptent progressivement le code de déontologie des franchises en France, ne pensez vous pas qu'on risque de se retrouver avec des pratiques et ou des conflits ingérables par nos textes de lois? Au contraire, rien n’interdit en matière commerciale d’adopter des règles de conduite ou des codes de déontologie et d’éthique étrangers. Dans la pratique commerciale internationale et en matière du droit applicable à cette dernière

aux administrés. La période récente n'a été que peu bouleversée par la consécration de nouveaux PGD. L'arrêt étudié vient, semble-t-il, trahir cette tendance. Dans cette affaire, la société KPMG demande au Conseil d'Etat l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes approuvé par le décret du 16 novembre 2005. Ce décret est venu appliquer la loi du 1 aout 2003 sur la sécurité financière. Il s'agit d'édicter de nouvelles règles afin d'assurer une meilleure transparence