Deontologie Notariale

valeurs en conflit, quelles sont les alternatives, pour tenter de savoir comment orienter le jugement. Le terme deontologie quant a lui signifie simplement éthique appliquée à un champ professionnel. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’exercice d’une fonction professionnelle. Il nous est connu dans le cadre de la medicine par exemple à travers le Code de Déontologie infirmier. Il faut aussi insister sur le fait que le concept de morale n'a pas été évacué par la renaissance de l'éthique

employés dans le cadre professionnel (dossiers, traitements informatisés, obligations de déclaration, télétransmission d’informations en vue de la prise de décision, réunions de synthèse, etc.). Séance 2 La déontologie professionnelle Ce positionnement s’avère difficile car le jeune professionnel est soumis à plusieurs contraintes : des contraintes éthiques (« morales ») telles que la nécessité de protéger les informations reçues dans le cadre professionnel,

la mission 7… Il est indéniable qu'une avalanche 1 Loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée NEP 9605 du 20 avril 2010 3 Article L. 225-235 du code de commerce 4 Article L. 823-19 du code de commerce 5 Article 15 du code de déontologie, 2005 6 NEP 580 du 7 mai 2007 7 NEP 230-9 du 10 avril 2007 2 Les NEP ont-elles réduit le risque d'audit ? 2 de textes a depuis 10 ans augmenté les tâches du commissaire aux comptes (Couret et Tudel 2003, Mikol, 2006). En outre la quasi-totalité

revenus imposables même s’il obéit à des ordres et même s’il n’en tire pas profit. Responsabilité pénale, elle est engagée s’il commet des délits ou s’il en est complice 2. Expliquer les recommandations d’ordre général prévues par le code de déontologie de l’ordre des experts - comptables (OEC) afin que l’expert comptables exerce sa profession avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit. Dans l’exercice de ses missions l’EC doit faire preuve de compétence, de conscience

Le livre Les métiers de la psychologie, de Micheline Décaudain et Rodolphe Ghiglione (1941-1999), nous livre un topo des différents métiers qu'offre le domaine de la psychologie. Il nous donne, premièrement, un portrait général du psychologue praticien, deuxièmement, un panorama des différents métiers de la psychologie. Il est composé de quatre chapitres : un premier ; psychologue : un statut, une profession, un second ; santé et métiers de la psychologie, un troisième ; éducation, formation

explicitement mentionné dans le cas, mais les pharmaciens sont probablement plus territoriaux depuis l’événement. S’ils protègent plus sévèrement leurs compétences – ce qui en soi est légitime, puisque ces derniers sont assujettis à un code de déontologie bien défini –, ils donnent peut-être l’impression aux autres employés qu’ils « meilleurs » ou tout simplement plus compétents que leurs homologues techniciens / assistants. Ainsi, il s’agit plutôt d’un conflit émotionnel, dans cette situation, puisqu’il

Code de déontologie de l'auditeur interne Introduction Le Code de Déontologie de lʼInstitut a pour but de promouvoir une culture de lʼéthique au sein de la profession dʼaudit interne. Définition de lʼAudit Interne Lʼaudit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer

contribue à créer de la valeur ajoutée. 4. Normes d’audit sur les systèmes d’informations L’audit interne est une profession normée qui s’appuie sur un cadre de référence à vocation mondiale comprenant pour l’essentiel : un code de déontologie fournissant aux auditeurs internes les principes et valeurs régissant leur pratique professionnelle. des Normes pour les guider dans la réalisation de leur mission et la gestion de leur activité

Les 7 Principes du code de déontologie 1. Soutenir la mise en œuvre et encourager le respect des normes, des procédures et des contrôles appropriés pour les SI. 2. Remplir leurs devoirs avec la diligence et la conscience professionnelle appropriées, en conformité avec les normes professionnelles et les meilleures pratiques. 3. Servir l'intérêt des parties prenantes de manière licite et honnête, tout en observant une conduite et un comportement exemplaires et sans s'impliquer dans des actes qui

REPUBLIQUE DU CAMEROUN ------------- PAIX – TRAVAIL - PATRIE -----------DECRET N°______/____/PM DU___________ Portant code déontologie des personnels des Services financiers. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu le décret n°75/768 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires d’Active des Douanes ; Vu le décret n°75/776 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires des Régies Financières ; Vu le décret n°77/196