Deontologie Notariale

I. La vérité n'est pas toujours bonne à dire car elle peut être nuisible. I.A. Elle est blessante pour celui qui l'entend. -> Références possibles : Platon, La République (allégorie de la caverne). Code de déontologie médicale. I.B. Elle est aussi blessante pour celui qui la dit. -> Références possibles : Platon, La République. Pascal, Pensées. I.C. C'est pourquoi, toute société repose sur une dose de secret et de mensonge. -> Références possibles : Nietzsche, Le livre du philosophe

ses derniers mois de vie, et, peut-être, obtenir une amélioration de son état, tant on sait que le moral du patient peut influer sur sa santé. En agissant de la sorte, les médecins ne firent qu’appliquer les dispositions prévues par le code de déontologie médicale, qui stipule bien que, si le médecin doit à son patient « une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose », « un malade peut être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un

sa limite avec l'euthanasie. En effet, l'euthanasie consiste à conduire à la mort un individu malade. Alors, le fait de débrancher les machines conduisant à la mort, est-ce de l'euthanasie ou un meurtre par compassion ? En France, le Code de déontologie médicale de 1995 rejette l'acharnement thérapeutique tout en préconisant les soins palliatifs2. Ces derniers n'ont pas pour objectif de hâter le décès des patients, mais de soulager la douleur, même si, pour ce faire, il arrive aux soignants d'user

malades en fin de vie. Un équilibre est aussi recherché entre le fait d'éviter des souffrances jugées inutiles à un patient qu'on estime voué à la mort, et celui de le maintenir en vie. La loi de 2002 a ainsi abouti à la reformulation du Code de déontologie médicale, lequel dispose désormais que le médecin : « doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés

législatif Ce cadre pose une tendance : on ne doit pas cacher la vérité de son état de santé aux patients. En France, la tendance est au respect accru du droit des patients. 3 textes encadrent le principe de l’information : • Code de déontologie médicale • Code de Santé publique • Recommandation de l’ANAES 3. Les évolutions de la société Les attitudes professionnelles s’inscrivent dans un apprentissage qui s’articule autour de modèles avec lesquels les PS se sont socialisés

coordination des soins, la loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie. Les proches doivent-ils être informés ? Seulement en cas de diagnostic grave ou fatal. L’article 35 du code de déontologie médicale dispose à cet égard : « Un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle

qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie, il doit en informer le malade ». Ce dernier point met en évidence la nécessité d’avoir un consentement éclairé du patient. C’est l’article 35 du Code de déontologie médicale qui le définit : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de sa maladie, il

active formulée par Chantal Sébire, une patiente de 52 ans atteinte d'une tumeur incurable, suivant ainsi les réquisitions du procureur de la République. Le président du tribunal a estimé dans son jugement que cette demande est contraire au code de déontologie médicale, qui interdit à un médecin de donner délibérément la mort, et au code pénal, qui fait de l'aide au suicide une infraction. Chantal Sébire demandait que son médecin soit autorisé à lui administrer une dose mortelle d'un anesthésique, le

En voulant bien faire, on peut faire le pire. Le pire, ici, est une atteinte à la liberté du patient. C'est pourquoi nous louons cette loi qui oblige le médecin à donner « à la personne qu'il soigne, une information loyale » (Art 32 du Code de déontologie médicale). Et ce que nous revendiquons pour le malade s'applique aussi au citoyen: pour exercer pleinement sa citoyenneté, il est nécessaire que chacun soit informé par une presse libre et honnête, soucieuse de ne rien cacher qui puisse empêcher

à personne en péril" et "l'empoisonnement" = crimes passibles d'un procès devant les assises. Ces crimes sont punissables de peines allant de 30 ans de réclusion criminelle à la perpétuité. Selon le code de déontologie médicale : interdiction claireL'article 38 alinéa 2 du code de déontologie médical français interdit au médecin de provoquer délibérément la mort du malade. La loi Leonetti d'avril 2005 sur les "droits du malade à mourir" légalise l’euthanasie passive et définit les conditions de la