Déontologie professionnelle

Il n'existe aucun cadre réglementaire réel pour la déontologie des psychologues. Ce code de déontologie (mais il existe d'autres versions concurrentes) émane de l'aspiration morale d'une partie de la profession. Certaines des organisations signataires du code de 1996 œuvrent à lui donner une existence légale. Le syndicat national des psychologues (SNP) milite pour l'instauration d'une instance ordinale élue qui serait chargée de donner à ce code sa version définitive et le faire adopter par décret

------------------------------------------------- DROIT La déontologie 1) Il y a l’existence d’un code de déontologie dans certaines activités publiques ou privées, certaines professions comme les professions libérales réglementées, pour les magistrats et les fonctionnaires. Celle-ci existe afin de faire respecter les règles juridiques et morals. Si ces règles ne sont pas respecter (la déontologie varie d’une fonction à l’autre) il y aura des poursuites disciplinaires. 2) Des sanctions

obligation découle du Code de Déontologie des professionnels de l’expertise-comptable. Compta-Facile vous propose d’étudier le devoir de conseil de l’expert-comptable : définition, contenu et modalités d’application. 1. Définition et origine du devoir de conseil de l’Expert-Comptable Le devoir de conseil de l’expert-comptable est une obligation figurant dans le Code de Déontologie ... La démarche de création d’une entreprise peut nécessiter l’intervention d’un professionnel pour de multiples raisons

Premier code de déontologie : Le code déontologique de l'Union des artistes Question 1: L'Union des artistes se présente comme un syndicat professionnel visant à représenter les artistes qui travaillent en français ou dans une autre langue tant que ce n'est pas l'anglais. Par contre, nul point du code ne mentionne cette distinction particulière qui, pourtant, pourrait être source de plusieurs malentendus. Autrement dit, s'il doit avoir gestion d'un cas spécial par rapport à la langue, aucun point

Jean-Pierre OLIVIER DE SARDAN, " La sage-femme et le douanier. Cultures professionnelles locales et culture bureaucratique privatisée en Afrique de l’Ouest " Résumé: Les professions de sage-femme et de douanier, apparemment aux antipodes, sont pourtant unanimement décriées et offrent, selon les représentations populaires, quelques similitudes dans leur mépris envers les " usagers anonymes " (en contraste avec l’attention ou la complaisance envers les usagers recommandés) ou le " racket " auquel

des principes moraux qui sont à la base de la conduite des individus. Dans le code de déontologie des ingénieurs, ces principes sont décrits et détaillés afin de guider l’ingénieur dans sa profession. Il y est écrit entre autres à la section 3.02.08 : «L’ingénieur ne doit pas recourir, ni se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l’exercice de ses activités professionnelles». Mais qu’en est-il lorsqu’il doit choisir entre la dénonciation de procédés douteux

soumettre aux règles déontologiques de sa profession et que ces règles peuvent influencer l’exercice d’une autre activité. Selon le Code de déontologie médicale, « Les règles du code de déontologie médicale n’interdisent pas à un médecin d’avoir une autre activité que son exercice médical. Toutefois, cette activité doit être compatible avec la dignité professionnelle, et ne doit pas être l’occasion pour le médecin d’accroître sa clientèle ou de se livrer à une publicité. En outre, cette activité ne saurait

septembre 2010 Anaïs MONTEIL Andréa CHAILLOT SYNTHESE DES TEXTES REGLEMENTAIRES A LA PROFESSION D’INFIRMIERE Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques (code de déontologie) qui gèrent une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité. Le code déontologique est répertorié dans le code de la santé public en trois catégories

code de déontologie ? Le terme déontologie provient du grec, et signifie la science de ce qu’il faut faire. C’est un document qui régit le bon exercice d’une profession, en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu’envers leurs clients. Le code de déontologie est donc un code éthique. La déontologie des experts-comptables fut modifié par décret le 27 septembre 2007 signé par Monsieur FILLON, alors premier ministre. Pourquoi un code de déontologie chez

DOSSIER 2 : LA DEONTOLOGIE 1) Justifier l'existence d'un code de déontologie dans certaines professions L'existence d'un code de déontologie dans certaines professions permet aux membres d'une profession (tels que les fonctionnaires, les magistrats, des professions libérales) d'avoir une bonne conduite en respectant des règles ou des devoirs 2) Quelles sont les sanctions du non-respect de ce code de déontologie ? Si l'on manque au respect des règles du code de déontologie, cela peu provoquer