Déontologie professionnelle

 /!\ Les définitions ne sont pas à connaitre par cœur. I. Introduction : Professions touchées par la déontologie : A.S Médecin Psy Architecte ‘’ Qu’est-ce que je peu faire/ne peu pas faire ? ‘’ 1. Définition : Etymologie : Logos (logopédie) : discours, doctrine Deontos  le devoir, ce qu’il convient de faire Définition classique : ‘’ Partie de l’enseignement médical qui traite du devoir du médecin vis-à-vis de ses confrères et de ses clients. ‘’ : quel devoir j’ai face à mes clients

experts comptables) dont le rôle est de protéger et valoriser les experts-comptables tout en assurant l’éthique de la profession (déontologie) CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires Aux comptes) regroupe les CAC, acteurs externes à l’entreprise dont le rôle est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes. Ils appliquent des NEP (normes d’exercice professionnel). II) Document de référence : le plan comptable général (PCG) La diversité des entreprises nécessite une normalisation de la comptabilité

Définition de l’audit « L’audit est un examen, mené par un professionnel indépendant, en vue de donner, sur l’objet examiné, une opinion sur la concordance de cet objet avec le référentiel applicable ». a) L’examen L’examen consiste à mettre en œuvre une méthodologie propre à l’auditeur. b) L’objet examiné L’objet de l’examen peut être : les comptes annuels, semestriels, intermédiaires une branche d’activité c) Le professionnel indépendant Pour formuler une opinion objective, l’auditeur

CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES de mars 1996, révisé en février 2012. Présentation Le Code de Déontologie des Psychologues signé le 22 mars 1996 par l'AEPU (Association des Enseignants de Psychologie des Universités), l'ANOP (Association Nationale des Organisations de Psychologues) et la SFP (Société Française de Psychologie) puis adopté par 28 organisations de psychologues a représenté un moment particulièrement fort de la structuration identitaire de la profession en France. Ce code

1) Définition de la Déontologie (Basés sur les textes : Définitions issues du "Nouveau Dictionnaire Critique de l'Action Sociale" ; "Code de Déontologie de l'ANAS Adopté à l'assemblée Générale du 28 novembre 1994"). La déontologie est un mot provenant du grec, qui signifique étymologiquement “la science des devoirs”. Il s'agit de l’ensemble des règles de bonnes conduites, dont une profession se dote pour régir son fonctionnement au regard de sa mission. Elle relève à la fois de la morale

QUALIFICATION 1000 Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte d audit interne, être cohérents avec la définition de l audit interne, le Code de Déontologie ainsi qu avec les Normes. Le responsable de l audit interne doit revoir périodiquement la charte d audit interne et la soumettre à l approbation de la Direction Générale et du Conseil. Interprétation : La charte d'audit interne est un document officiel

les conditions de quorum et de majorité sont celle de l’AGO. L’article 822-11 traite de manière générale de l’indépendance du CAC par rapport à l’entité contrôlée, l’article renvoi au code de déontologie dans lequel sont définis les liens personnels, professionnels, et financiers. Le code de déontologie dans les articles 26 à 30 va donner des précisions sur les liens personnels. En l’espèce, Mme Légal est la sœur du président du conseil d’administration de la société ZFU, il existe donc des liens

secret par une personne qui en est dépositaire soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. » A cette règle juridique, s’ajoute l’article 4 du code de déontologie « Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession c-à-d tout ce qui lui a été confié

Textes fondamentaux 1. 2. 3. 4. 5. La loi de Sécurité Financière (LSF) Le code de déontologie Partie réglementaire du code de commerce Les normes d'exercice professionnel (NEP) La directive européenne sur le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés La Loi de Sécurité Financière (LSF) Votée en août 2003, la LSF instaure une autorité de contrôle indépendante avec la création du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et redéfinit les contours de l'exercice légal du commissariat

........ 14 L’exercice du rôle de partenaire d’affaires ................................................................................................................................................................. 22 L’exercice du rôle de professionnel ............................................................................................................................................................................ 27 Les compétences spécialisées La gestion stratégique des ressources humaines