Département des affaires économiques et sociales

groupement va devenir sujet de droit avec toutes les conséquences juridiques que cela entraine. Cette personne morale va avoir un patrimoine, va pouvoir signer des contrats. La personne morale va pouvoir prendre des décisions pour gérer convenablement les affaires dont elle a les compétences. (Ex : la famille est un groupement mais ce n'est pas un sujet de droit autonome donc ce n'est pas une personne morale.) Une personne morale est un groupement organisé en vu d'une certaine finalité. La création d'une personne

comme l'unique gouvernement légitime de la Chine. La Chine est aussi un grand pays de tourisme. Grace à son histoire, sa culture, ses vastes paysages etc. Mais avec le développement du tourisme, l’impact négatif du tourisme sur l'environnement, social et culturel est progressivement reconnu. La dégradation environnementale, les inondations volontaires, (mauvaise idées), la perte de la culture traditionnelle, le désordre du système de gestion etc. Avec la croissance de l’économie le niveau

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 des métiers territoriaux Guide Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte

BRUDY LE ROUX 3e3 Sixtine Education civique : LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées. Lorsque François

française Problématique : Quel est le rôle de la Croix Rouge française ? Est-ce que les évènements d'actualité , tels que la crise économique ou les affaires de détournements de dons , influent sur les activités de la Croix Rouge ? Introduction La Croix Rouge Française se constitue par cinq « métiers fondamentaux » : Urgence et secourisme , action sociale , formation , santé , action internationale. Elle est présente partout en France ; elle comprend 908 délégations locales , 95 délégations

Chapitre 1- L'organisation des institutions politiques Objectifs : - Définir la notion de politique de santé sociale Définir décentralisation décentralisation Présenter les différents acteurs de ces politiques 1- Cadre d'élaboration des Politiques A- Contexte Au regard, de la population il y a des inégalités que les pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi ,

DROIT Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Dépendant étroitement des mœurs et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les

juridique mais un opération. C’est toujours l’administration, mais la il s’agit d’un acte matériel d’une prestation. L’administration agit aussi par des prestations d’utilité publique, collective (le transport public c’est une prestation, les services sociaux, les allocations). Deux sortes d’activités, donc juridique et matériel. B) Le sens organique En revanche, lorsqu’il désigne une organisation, une institution, on parle de sens organique, « je fais partie d’une institution » . De ce point de vue,

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été crée ,il y a un peu plus de 50 ans, dans le but de gérer le régime de sécurité sociale du secteur privé au Maroc. Elle a connu de profondes mutations pour lui permettre d’être toujours à la hauteur des défis qui lui sont imposés , et qui ont, eux aussi évolué avec le temps .
En effet, le régime de sécurité sociale géré par la CNSS a démarré dans un

ordinaires. Leurs pouvoirs s’organisent autour de deux missions principales, l’une administrative, l’autre politique. La fonction administrative consiste à assurer la direction d'un département ministériel (sport, art, étranger...). Il est alors le supérieur hiérarchique des fonctionnaires de ce département ministériel, ce qui l'oblige alors de diriger les établissements publics agissant dans le champ de compétences de son ministère (c'est l'ensemble des services de l'Etat, administration centrale