Département des affaires économiques et sociales

exemple le cas des services de l'État-civil. la circonscription cantonale Les cantons sont des subdivisions des arrondissements. Ils ont été institués par la loi des 22 décembre 1789 et du 8 janvier 1790 qui a également créé les départements. Il en existe actuellement environ 4000. Les cantons remplissent essentiellement deux fonctions : -La fonction de circonscription électorale pour l'élection des conseillers généraux -La fonction de structure d'accueil pour un certain

du territoire. Par exemple, le système des poids et mesures est uniformisé ; la monnaie devient unique en France ; le découpage administratif français se dessine à l’époque et ce découpage se retrouve quasiment le même aujourd’hui (division en départements, districts, cantons et communes...) Il y a donc à la fois unification et décentralisation à la révolution. Cependant, le système double qu’on vient d’évoquer ne dure pas car, lors du premier empire de Napoléon, est mis en place une centralisation

dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle de la police sur la route fait partie des institutions administratives. - administration appartient à deux études : Du point de vue des sciences sociales, l’administration est présentée de façon sociologique c'est-à-dire telle qu’elle est. Du point de vue des sciences

l'ordre public, la sécurité des biens et des personnes, l'hygiène et la salubrité). On dit alors que l'État assure la police administrative. Mais l'État peut aussi rendre des services matériels (Ex : la construction et l'entretien de routes, l'aide sociale, l'action culturelle). Dans tous ces cas, on dit que l'État gère ces services publics. L'État a pour finalité de poursuivre et de réaliser des objectifs d'intérêt général. C'est à ce titre que l'administration intervient comme prolongement de la

GEA DUT Gestion des Entreprises et des Administrations Objectifs de la formation Le département G.E.A. forme des étudiants capables de s’insérer dans la vie professionnelle ou d’évoluer vers des diplômes ou grades supérieurs. Pour cela, l’équipe enseignante s’attache à : • dispenser des connaissances fondamentales (culture générale et technologique), • faire acquérir des méthodes de travail individuelles et en équipe, • développer les qualités personnelles des étudiants (autonomie, initiative,

le respect des principes énoncés dans le préambule et les dispositions du dahir institutif de la HACA. - suggère au gouvernement les modifications de nature législative et réglementaire, rendues nécessaires par l'évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel. Missions de régulation et de réglementation - édicte les modalités de dépôt des demandes de licences et d’autorisations et les conditions de leur délivrance. - instruit les demandes

du Bureau du Conseil Régional (art. 41 C.C.L.) III. LE CONSEIL REGIONAL A) Le Comité Economique et Social régional B) L’Agence régionale de Développement - ARD - (a.37 C.C.L.) INTRODUCTION Les régions du Sénégal sont des collectivités locales du Sénégal, au même titre que les communes d'arrondissement, les communes et les communautés rurales contrairement aux villages, aux arrondissements et aux départements qui sont des circonscriptions administratives. Elles constituent le plus haut niveau des

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État. Elles comprennent les communes (36 778), les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et

cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale » par M. Alassane MBENGUE (SENEGAL) 26 – 28 Septembre 2011 Hôtel El Oumnia Puerto, Tanger (Maroc) 1 INTRODUCTION Le transfert des responsabilités politiques, économiques et administratives vers les autorités locales est devenu une tendance mondiale en matière de politiques de développement. D’un point de vue administratif, la décentralisation laisse espérer une gestion plus efficace et une amélioration de la qualité

l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Ex. : université) - Le DROIT ADMINISTRATIF c’est donc le DROIT DE L’ADMINISTRATION, c’est-à-dire : • le droit de son ORGANISATION :