Département des affaires économiques et sociales

donnée au litige, ces avis étaient généralement suivis ainsi l’histoire nous a apprit que Napoléon n’aurait jamais refusé de signer une décision contentieuse proposée par la commission mais il pouvait soit refuser de la saisir soit lui retirer une affaire délicate. De plus la loi du 28 juillet de l’an 8 a crée l’administration préfectorale qui met en place les conseils de préfecture avec comme fonction de conseiller les préfets, à la différence du conseil d’Etat ils reçoivent des compétences juridictionnelles

administratives, présenté en 3 temps, 4 sections administratives très anciennes, organiser selon un mode thématique, et qui doivent préparer les avis qui sont donnés au gouvernement. Section de l'intérieur, section des finances, section des affaires sociales, section des travaux publics. Le décret de mars 2008 a crée une nouvelle section administrative: section de l'administration. L'originalité de cette section c'est d'être plus transversale que les 4 premières, et le décret lui confit comme tâche

Les structures de l’animation sociale L’on parle ici d’un univers très large, très diversifié, qui concerne :  35000 établissements  1,5 millions de personnes accueillies  38000 en CHRS  22000 en hébergement d’urgence  265000 en accueils de jeunes enfants  64000 en crèches  670000 personnes âgées  96000 en soins à domiciles  125000 en entreprises adaptées  900000 professionnels Il se divise en 2 secteurs, le secteur classique et le secteur périphérique, qui s’organisent ainsi : Secteur

années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur

2°) Pour les départements et régions : B) Analyse de ces relations : 1°) Avantages et inconvénients de ces relations : 2°) Evolution des relations entre services de l’Etat et collectivités locales : CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES : • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. • Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions

capitale social est de 43.000.000.000,00DA. Dès le lendemain de l’indépendance Air Algérie est considérée comme l’instrument privilège de l’exercice de la politique du pays, qui devait permettre à l’Algérie de développer et réaffirmer les coopérations commerciales et culturelles avec partenaires au niveau national et international, la principale préoccupation des pouvoirs publics consistait à promouvoir l’aviation de façon à répondre à des besoins de plusieurs aides géographiques, économiques, sociales

rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter à l’ancien régime, avec pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés

4 octobre 1958 reconnait également les collectivités territoriales. En effet ce changement majeur dans l’organisation territoriale française a été inscrit dans la Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée » (Article premier de la Constitution). Elle consacre également les articles 72 à 77 à la définition de leurs compétences et à la valeur des actes qu'elles peuvent produire. Le principe de libre administration

L’une traiterait des affaires du dehors tandis que l’autre traiterait des affaires du dedans ou affaires domestiques. Cette lecture territoriale des choses qui procède du modèle westphalien du système international est confortée notamment par des aménagements institutionnels qui, au sein d’un État, confère la responsabilité de la politique étrangère à une administration spécifique dont la dénomination varie selon les pays : ministère des Affaires étrangères, ministère des Affaires extérieures, etc.

hypothèses : * La ratification de certains traité * L’organisation Des pouvoirs publics (référendum, changer d’amin territoriale). Le referendum d’initiative populaire n’est pas effectif. Depuis 1995 il peut aussi porter sur les services public et social. Le pouvoir de nomination également : le président nomme aux emplois civiles et militaires de l’Etat (qui date de l’époque des président des 3ème et 4ème république). Beaucoup de postes précisés dans la constit et une loi organique (prise par une