Département des affaires économiques et sociales

patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le droit de l’UE. Dans le cadre de cette graduation du patrimoine juridique des CT, on peut en dénombré 3 principales : Région Département Communes Ces CT ne dispose pas en FR des même droit et obligation, elles ont une base commune / principe commun, mais leur droit et obligation ne sont pas intégralement identique. Les enjeux de la matière, c’est le poids juridique et financier

Situation Géographique Du Port 9 Mission 10 II- Mission et Organigramme de l’ODEP /DEPC Département Marketing et Prévision 11 a Département Financière et Comptable 11 b Département Informatique de Gestion et Informatique 11 c Département Infrastructures 12 d Département Outillage 12 e Département Aménagement du Nouveau Terminal 12 f Département Des Ressources Humaines Mission 12 Organigramme 16 h Division Des Marchandises Diverses

Conseil d’Etat (au premier ou dernier ressort pour des affaires graves), aussi en appel le tribunal administratif statuera comme juge de cassation à la CAA. * L’ordre judiciaire, lui relève des litiges de droit privé entre des personnes physiques ou morales. Il y a deux catégories de droit privé : * Juridictions répressives (droit pénal) : infractions commises. * Juridictions civiles : les autres infractions (commerciale, sociale...). Ce sont des juridictions du fond : elles traitent

l’administration. Il faut chercher à savoir si, suite à un changement politique, l’administration va être modifiée. De même, on pourrait penser que le politique déciderait des options majeures alors que l’administration ne s’occuperait que de la gestion des affaires quotidiennes, ce qui entraîne une certaine hiérarchie. La question se pose de savoir si l’administration ne serait pas un quatrième pouvoir. Ce pouvoir n’est cependant légitime que s’il est conforme au vu du souverain, ce qui le soumet à nouveau

certaines sont administratives (ex : les ministères, les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités

3 INTRODUCTION 4 ANNONCE DU STAGE (DUREE, LIEU ET SECTEUR ECONOMIQUE) 4 BREF DESCRIPTIF DE L’ENTREPRISE ET DU DEROULEMENT DU STAGE 4 PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DU RAPPORT [ANALYSE SECTORIELLE] 4 ANNONCE DE PLAN

de droit. Les règles en droit : • Vivre honnêtement • De nuire à personnes • Donner à chacun ce qui lui revient La loi est un facteur explosion du droit, c’est l’évolution du rôle de l’état dans tous les domaines de la vie sociale. L’évolution de la société, c’est la complexité croissante de la société (progrès, techniques) Résultat de cette évolution • La spécialisation des normes est devenue excessive (l’abondance règles) nous comprenons les défauts qui survient

où l'on trouvait tous les parlementaires. Le président, depuis cette date, est élu au suffrage universel direct par scrutin majoritaire à 2 tours. Pour être candidats, il faut obtenir le parrainage d'au moins 500 élus provenant d'au moins 30 départements. Avant 1976, seulement 100 signatures étaient nécessaires. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2? tour, il ne reste que les 2 candidats ayant obtenu le plus de suffrage au 1? tour.

l’insertion professionnelle des jeunes générations, un conservatoire au service de la culture, … ce sont de grandes institutions. Au rang des institutions privées on peut citer les congrégations au service d’une religion, les syndicats au service du progrès social, la Croix Rouge au service des malades, … Un institution est donc une structure, une entité composée d’organes interactifs dotés de ressources disposant de moyens, possédant une identité dont l’existence est admise par tous et est considérée comme

boursier qui se déroula à la Bourse de New York entre le jeudi 24 octobre et le mardi 29 octobre 1929, c’est la crise économique de 2008 qui frappe le monde. Aujourd’hui depuis la crise économique de 2008 la France fait son possible pour résoudre les problèmes que celle-ci a engendrés, tel que le chômage, effondrement des banques et de l'économie. Observons la Guyane département français et voyons quelle politique a-t-elle mis en place face à la crise .Pour cela nous verrons quelle réponse la