Département des affaires économiques et sociales

 INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité

1 Guadeloupe Vitrages SN – faire des affaires en région ultrapériphé-rique Cas produit par Joëlle PIFFAULT en collaboration avec les professeurs Charbel MACDISSI et Taïeb HAFSI Guadeloupe Vitrages est une entreprise dont le siège social est établi à Jarry, dans la commune de Baie-Mahault, une zone industrielle située au centre-nord de Pointe-à-Pitre, la principale ville économique de la Guadeloupe, ce département français classé région ultrapériphérique par l’Union européenne. L’entreprise

être soumise au droit, à la légalité, et le contrôle de cette dernière va être assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer les règles applicables à l’administration au fur et à mesure des décisions qu’il va rendre et qui proviennent des affaires qu’il aura tranchées. CHAPITRE I : Les principes de l’organisation administrative L’organisation administrative française présente la particularité de faire coexister sur le même territoire 2 modes d’organisation à la fois différentes et

D’après la loi du 2 mars, le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il va donc préparer et exécuter les délibérations du conseil général. Il représente le département, il signe les contrats et c’est lui qui entreprend les actions en justice, mais sous réserve d’une délibération valable du conseil général. Il prépare et exécute le budget, il est l’ordonnateur principal de la collectivité département. Chaque année il va rendre compte de l’exécution du budget au conseil général

…………………………………………… Page 15 3- Le service Informatique …………………………………………… Pages 16 4- Les Départements : Département de la Gestion Urbaine «  DGU »…………. Page 17/18/19 Département Administrative et Financier « DAF »…… Page 20/21 Département des Affaires Juridiques et Financière « DAJF »… Page 22/23/24 Département des Etudes «  DE »……………………………… Page 25/26/27 2ème partie : Travaux Accomplis ………………… Page 28/29/30 Conclusion

Al-Maghrib……………………………………… p17 10. Organigramme de Bank Al Maghrib………………………………...... p28 II / Présentation de la direction d’accueil : La direction financière 1. Missions générales et organisation……………………………………….. p29 2. Attributions des départements de la direction financière …………….... p29 Conclusion……………………………………………………………………...p46 Annexes Bibliographie Préambule Motivée par une pédagogie active visant à former de futurs cadres dirigeants, responsables et avenants, l’ENCG

I. Organigramme de l’agence urbaine d’Oujda II. Organisation structurelle de l’agence urbaine d’Oujda • Chargés de missions • Le service informatique • Les départements a. Département des études b. Département de la gestion c. Département des affaires juridiques et foncières d. Département administratif et foncier QUATRIEME PARTIE : I. Procédure d'élaboration, d'instruction et d'approbation d'un plan d'aménagement II. Procédure d’élaboration, d’instruction

notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration. La décentralisation consiste à confier à des collectivités territoriales (commune, départements, régions) une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’état. La centralisation et la déconcentration La centralisation et la déconcentration constitue 2 modes d’organisation du territoire qui se combinent. Centralisation

municipalités (communauté urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme désigne également l'autorité territoriale elle-même, dotée de la personnalité morale : ainsi, en France, communes, départements, et régions sont souvent confondus avec, respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional. Les communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence

fondamentales qu’une société humaine se donne à elle-même peuvent toutes être considérées comme des institutions mais avec cette remarque importante, toutes ne sont pas nécessairement reconnues et consacrée par le droit : on a en effet des institutions sociales non juridiques (le fait de se dire bonjour). Dans le cours, c’est la première définition qui va primer : les institutions au sens organique. On retient donc la définition de l’institution organisme. Cependant, il sera question d’institutions