Département des affaires économiques et sociales

Ecole de service social Limoges Promotion 2009-2012 DOSSIER THEMATIQUE LA DECENTRALISATION Sommaire I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement

chambre…………………………….……………… 1) Le directeur…………………………………………………………………………………………………….….. 2) Secrétariat………………………………………………………………………………….………………….….. 3) Bureau d’ordre……………………………………………………………………………………………….….. 4) Département d’appui et animation aux entreprises………..………………………… 5) Département d information et communication………………………………………...…. + Guichet Moukawatalli de la Chambre de Commerce……………………………………………… 1.Convention Nationale pour l’accompagnement des accompagnateurs de projets à la création

toutes les consÈquences juridiques que cela entraine , cette personne morale va pouvoir signer les contrats , possËde un patrimoine , a le droit de saisir le juge . La personne morale va pouvoir prendre des dÈcisions pour gÈrer convenablement les affaires dont elle a les compÈtences. Famille est un groupement, ce n'est pas un sujet de droit autonome groupement organisÈ en vue d'une certaine finalitÈ ca veut dire que la crÈation d'une personne morale correspond ‡ une objectif. Les personnes vont

du 23 septembre au 10 octobre 1985 et du 20 juin au 7 juillet 1990. La première mission était composée de M.A. Tazi, Economiste à la Division du budget et du contrôle des dépenses au Département des finances publiques (Chef de mission) et de M.B Ledoux, Economiste à la Division de l’Afrique du centre ouest, Département d’Afrique. L’objectif initial de cette mission était d’aider les responsables du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) à mettre au point un système mensuel de suivi de l’exécution

décentralisés sont ; a. Autonomie matérielle : la personne décentralisée a la personnalité morale, un patrimoine propre, des affaires propres (affaires dites locales différentes des affaires nationales) b. Autonomie organique : les affaires de la personne décentralisée sont gérées par des organes propres à celle-ci. c. Autonomie fonctionnelle : la personne décentralisée gère ses affaires elle-même. Les garanties offertes par ces trois conditions ne permettent pas de voir les personnes décentralisée comme

Service de l’audit et de l’évaluation..........................................................................................................................32 Le vice – président chargé des affaires académiques et du développement universitaire ...................................37 Département des affaires estudiantines ...................................................................................................................38 Service de l’accueil et de l’orientation des étudiants et du

Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation

 dans  la  zone   dite « contigüe » (12 000 nautiques suivant) qui peut être le cadre de contrôles douaniers et de l’exercice   de   contrôle   de   police   (mesures   sanitaires…).   Enfin,   au-delà de 24 000 nautiques, s’étend  la  «  zone  économique  ».  Il  s’agit  d’une  zone  de  200  000  nautiques au delà des côtes dans  laquelle  s’exercent  les  droits  souverains  des  Etats  sur  les  ressources  minérales  et  vivantes.   Notons  que  le  territoire  inclut  également  l’espace

Memoire Online - Rapport de stage effectué au Ministère des Affaires ... http://www.memoireonline.com/02/07/365/rapport-de-stage-ministere-a... Rechercher sur le site: j Web n k l m n i Memoire Online j k l m Consulter les autres mémoires | Publier un mémoire | Une page au hasard Rapport de stage effectué au Ministère des Affaires Etrangères à Kinshasa par Diane NGALULA TSHIBAMBA Université de Kinshasa Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage AVANT

[modifier] Communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions