Département des affaires économiques et sociales

d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département. Créée par la loi n°2001-477, cette collectivité territoriale constitue l’une des innovations majeures de la nouvelle structuration territoriale ivoirienne. L’objectif principale est d’indure un développement économique, social et culturel, permettant d’une part de lutter contre les disparités régionales et d’autre part, d’actionner l’émergence d’une économie

indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette Souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale

placés dessous) dualité de l'oragnisation du ministère= -avec la filière adm structuré sur un mode hierarchique (ex : direction générale des transports>direction >services >bureaux) -avec des services territoriaux (on retrouve dans le département une projection de cette administration ministériel) => le cabinet sous les ordres du ministre joue le rôle de coordinateur de cette oragnisation 2) Attribution des ministères. → abs du pv de décision / structure chargée de préparer le L

centralisation : Elle se caractérise par la concentration excessive de l’ensemble des tâches administratives entre les mains de l’Etat qui exécute ces tâches au moyen d’une administration hiérarchisée et unifiée. Le pouvoir central gère les affaires de portée nationale et locale. Les agents locaux n’auront qu’un rôle de préparation et d’exécution des décisions prises dans la capitale. C’est un mode d’organisation très unificateur mais très lourd. Dans la société complexe, le schéma de

I. LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE La science du droit est un héritage romain, notamment la formulation des principales catégories juridiques toujours en vigueur : les personnes, les choses et les actes. Pour être titulaire de droit, il faut avoir la personnalité juridique, et on distingue d’une part les personnes privées et publiques, d’autre part les personnes physiques et morales. D’une manière générale, le droit consiste dans l'ensemble des règles abstraites et obligatoires de conduite

loi) - La cour des comptes : institution composé de magistrat indépendant qui ont pour mission de contrôlé les dépenses publiques - Le conseil supérieur de la magistrature : veille à l’indépendance de la justice sont préservé - Le conseil économique, social et environnement : rassemble les acteurs de la vie publique (chef d’entreprise, agriculteur…) ils ont un pouvoir de consultation 2. Le gouvernement – l’administration Article 20 de la constitution : le gouvernement détermine et conduit la

1 PROGRAMME D’APPUI AU PLAN VERT DU MAROC (PAPMV) ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATÉGIQUE RÉSUMÉ Pays: Royaume du Maroc Numéro de projet: P-MA-AOO-002 Département : OSAN Objectifs de l’EESS 1. La présente Évaluation Environnementale Sociale Stratégique (EESS) fait partie intégrante de la mission de préparation, ce qui a permis d’intégrer déjà certains constats au design du programme. Elle s’appuie sur l’analyse d’une large documentation et sur les discussions tenues avec les principaux

Remerciements 3 1.INtroduction 4 2.LE Ministère des affaires etrangeres et son secteur d’activité 7 2.1.Le secteur : Droits de l’Homme 7 2.1.1 Présentation 7 2.1.2 Actualité du secteur 7 2.2. La Belgique par rapport au secteur 9 2.2.1 Le développement des droits de l’homme en Belgique 9 2.2.2 Le rôle de la Belgique dans le domaine des droits de l’homme sur la scène internationale 10 3.Le Cadre du stage 13 3.1.Description de la structure sociale 13 3.1.1Réforme des services publics fédéraux

autre. Les lois de 1983 ont également prévu que les transferts de compétences devaient s’accompagner d’une compensation financière. Celle-ci s’est traduite par le transfert de ressources fiscales (produit des vignettes automobiles affecté aux départements par exemple) et par le versement par l’État d’une dotation générale de décentralisation (DGD). La compensation a également pris la forme de transferts de services de l’État aux collectivités (des parties des DDE et DDASS en particulier) et par

catégories de personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique est immanente