Département des affaires économiques et sociales

pour but de placer le marché du charbon et de l'acier, matériaux nécessaires à la guerre, sous le contrôle d'une instance supranationale afin d'encourager la paix et le développement économique. 1957 : signature du traité de Rome instituant la Communauté européenne afin de créer un marché commun (la Communauté Economique Européenne) : 6 pays fondateurs : Belgique, Pays bas, Luxembourg, France, Allemagne, Italie. Prévoit le fonctionnement de l'Union européenne 1992 : traité de Maastricht, traité

décisions du pouvoir politique sont quotidiennement appliquées, en vertu de règles précises et par des institutions qui sont organisées à cet effet. -Une institution est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens, ce sont des organes. Mais ce sont aussi des institutions au sens de mécanismes, de règles, de techniques, qui régissent sur le plan juridique les membres et les organes d’une collectivité humaine. Par exemple, on va parler

tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt général. Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010

une approche fondamentale dans la mesure ou on vise a déterminer la fonction de l'administration. Elle a pour mission principale le maintient du paix social et de l'ordre public. Cela pourrait être assurée par des services relevant du domaine régalien (la sécurité, la défense, la justice), mais aussi par ceux propres au domaine économique et social. L'administration participe à la gestion des services publics nécessaires au fonctionnement de la collectivité territoriale. Des différentes fonctions

population. Pour répondre aux besoins de cette fonction, l’administration doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période

l’Etat sont dépourvues de personnalité juridique et d’autonomie administrative. SECTION I : L’administration centrale L’administration centrale désigne l’ensemble des organes centraux de l’Etat, c’est à dire les services centraux des différents départements ministériels. Ces services constituent une partie de l’administration centrale de l’Etat très importante. Au dessus d’eux figurent deux autorités administratives qui dirigent l’administration de l’Etat le Premier ministre et le président de la

portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt prendre des décisions et ont la capacité d’ester en justice. La capacité administrative peut ê rcg à des institutions

la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique

politique étrangère. Ainsi chaque Etat dispose parmi ses institutions administratives, d’un ministère spécialisé dans la conduite de relations extérieures avec les autres Etats et les organisations internationales. Cependant le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale est une structure administrative publique en charge de la conduite de la politique étrangère du Tchad. Il est créé depuis l’accession de la République du Tchad

Les départements : Les départements furent créés par la loi du 22 décembre 1789 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'unité de la nation. Ils étaient alors au nombre de 83. Sous le premier Empire la France annexa également des territoires étrangers appartenant à l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, la Belgique ...La taille de chaque département a été établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval