Département des affaires économiques et sociales

Revoir tout cela de facon unitaire et centralisé était l'ambition de la france. La révolution a donc supprimer les provinces et les parlements. Elle a aussi aboli la distinction entre pays d'Etat et pays d'élection : cette distinction a créer les départements. Elle a attribué a toutes les communes des libertés identiques. Politiquement la révolution a détruit les identités régionnales qui ré-immerge aujourd'hui. Les prefets de napoléon étaient chargé de veiller sur cette unité de la nation et de

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

souveraineté, la police, la justice et la diplomatie. Dans tous les États : le nombre des missions qui incombent à l’État au milieu du 20 ème ont augmentés. On est passé de l’État-Gendarme (maintenir l’ordre) à l’État-providence (bien-être social) car : Progrès sociaux dans la santé, l’éducation Facteur conjoncturel car en cas de conflit, l’État peut se substituer à l’initiative privée car elle est alors inexistante ou faible Progrès scientifique et technique Importance stratégique de nouveaux secteurs

République (le Premier Ministre peut suppléer le Chef de l’État à titre exceptionnel) Il conseille le gouvernement dans toutes les questions gouvernementales très importantes Par ailleurs, les organes consultatifs (le Conseil d’État, le Conseil économique, social et environnemental) ont pour mission de conseiller et d’éclaire le gouvernement et (l’administration) sur des questions d’ordre général ou sur des points précis (sur les projets de lois et certains décrets)  les avis de ses organes sont obligatoire

(PAD) Cet exercice sera articulé ainsi qu’il suit : Dans La première partie il sera question pour nous de faire une présentation générale du Port Autonome de Douala et décrire ensuite l’ensemble des tâches effectuées au sein de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF). La deuxième partie quant à elle sera axée sur le diagnostic financier de deux éléments constituant les états de synthèse à travers une analyse du bilan et compte de résultat du Port Autonome de Douala.

conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune, n’a pas une compétence général qui n’est détenu que par l’état, les 36500 communes ne sont pas des entités souveraines. La région serait plus compétente pour le développement économique, tandis que le département serait plus compétent pour le social et la commune semblerait avoir moins de compétences… Mais un conseil municipal peut participer au développement économique de sa commune (ex : de vente de terrain à un prix

l’autonomie des collectivités territoriales du 2 mars 1982 sur les « droits et libertés des communes, des départements et des régions. »  Nouvelle impulsion avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Depuis cette date, décentralisation est devenue un principe constitutionnel  inscrit dans l’art. 1 de la C° « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (…) son organisation est décentralisée » rafarinMise en place du système de l’expérimentation  permet aux

série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles : Article1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits ». Il ne doit donc ne pas y avoir de distinction sociale sauf si l’utilité commune l’exige. Article2 : Consécration de droits essentiels Liberté, Propriété, Sureté et Résistance à l’oppression. Article3 : Pose le principe de la souveraineté nationale. Le souverain est le peuple (directement ou représenté)

d’Afrique de l’ouest ont signé le Traité pour une Communauté Économique Des États d’Afrique de l’Ouest (Traité de Lagos) le 28 mai 1975. Les protocoles Établissant la CEDEAO ont été signés à Lomé, Togo, le 5 novembre 1976. Un Traité revu pour accélérer l’intégration économique et pour augmenter la Coopération politique a été signée en juillet 1993. La CEDEAO a été identifiée comme un des cinq piliers régionaux de la Communauté Économique Africaine (AEC) COMESA, CEEAS, IGAD, SADC et CEDEAO ont

la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les départements, district, canton et communes. Avec le consulat, mis en place d'une centralisation d'une grande ampleur. Dans la pratique, difficile à appliquer (techniquement et politiquement). L'État répond de deux manières : 1. Déconcentration : administration