Département des affaires économiques et sociales

juridique L’ACEP est une entreprise appartenant au secteur de l’économie sociale. Elle est régie par la loi PARMEC du 95-03 du 05 janvier 1995 qui stipule en son article 30 que « les institutions mutualistes sont exonérées de tout impôt direct ou indirect, taxe ou droit, afférents à leurs opérations de collecte de l’épargne et de distribution ». Elle emploie plus de 150 employés allant de cadre à agent simple. Son siège social qui était auparavant à Kaolack se trouve aujourd’hui à Dakar. B. Organisation

commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires et histoire »Edition 1996 et préfacé Bruno OPPETIT 3- Droit anglais des affaires, O. Moréteau, collection Précis, Droit privé, Dalloz 4- A. CHAMOULAUD-TRAPIERS, droit des affaires, 2eédition Bréal 2006. Le plan du cours Première partie : le domaine du droit commercial Chapitre 1 : origine et définition du droit commercial Section1 :

ligne Chapitre 1 > La naissance du modèle républicain français A .............. 227 Partager une même culture politique De nouvelles pratiques politiques ? De grandes lois affirment les libertés Des assises sociales solides mais incomplètes B Un modèle social ? L’école ou l’apprentissage de la citoyenneté. Les valeurs de la République Une nouvelle place pour l’Église C La République, une nation et un territoire Le renforcement de la cohésion nationale Une construction

des institutions et des faits économiques et sociaux Introduction : Sujet étudié : Institutions économique, juridique et sociales des siècles passés ( mise en place des institutions actuelles : leur étude montre comment se sont construit les systèmes politiques juridiques et administratifs … Période étudiée : fin 17eme ( fin 19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates : -58 (

allégée depuis l’importante loi de 1982 qui a supprimé l’approbation préalable des décisions par le préfet. En France, il y a donc centralisation accompagnée de déconcentration ainsi que la décentralisation. (Ex : décentralisation → mairie, département, région Déconcentration → circonscription administrative, arrondissement, académies) SECTION II : L’administration d’Etat  §1- L’administration centrale 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président de la République est le sommet

limites internes à cet état sont les circonscriptions administratives et politiques locales. a- les circonscriptions administratives : L’administration territoriale de l’état est divisée en quatre types de circonscriptions : L’arrondissement, le département, la région et la zone de défense. Chaque préfet est placé à la tête d’une circonscription administrative. b-Politique locale : Il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau local du pouvoir central. 2-Un seul pouvoir

n’était pas directement élu par le peuple. En effet, en 1958, le chef d’Etat était désigné au suffrage universel indirect par un collège électoral (d’environ 80 000 personnes composées notamment de membres du parlement, de conseillers généraux (département), conseillés municipaux (communes), ainsi que des représentants des territoires d’Outre-Mer. Ce mode d’élection est relativement classique (Allemagne ou Italie). Le Général De Gaulle a voulu modifier cette élection et a absolument bouleversé tout

l’université] [logo de l’université]   II / Le cadre du stage : [?]                                                                                                7 1. Description de la structure sociale                                                                7 Services communs à toutes les sociétés                                                                                            7 Services propres au secteur de [?]     

TUNISAIR…………………………………………11 6. Direction de Maintenance…………………………………….14 DEPARTEMENT ENTRETIEN AVION………………….….16 1. Hangar avion………………………………………………….17 2. Atelier structure……………………………………………….25 DEPARTEMENT REVISION AVIONIQUE….…………… ..28 1. Atelier électricité………………………………..…….………29 2. Atelier radio navigation et communication …..………………33 3. Atelier ATEC………………….………………..……….…......35 4. Atelier Instruments de Bord et Gyroscopique ….……….…….36 DEPARTEMENT REVISION MECANIQUE ET MOTEUR...37 1. Atelier hydraulique…………………………

indépendantes (ex : le défenseur des droits, la CNIL, l'ARCEP...). La création des autorités administratives indépendantes obéit à deux logiques : soit la défense des droits et libertés ou une régulation sectorielle (bien souvent dans des domaines économiques). Section 1 : La distinction entre collectivités publiques et établissements publics Cette distinction est relativement simple dans son fondement. Une collectivité publique va avoir pour vocation de répondre à l'ensemble des besoins de sa population