Département des affaires économiques et sociales

suppose aussi l’indépendance personnelle des autorités sur les institutions décentralisées, une autonomie administrative. La décentralisation suppose enfin que les organes de l’institution disposent de véritables pouvoirs de décision pour gérer des affaires d’intérêts propres dont l’existence a été consacrée par l’attribution de la personnalité morale. En conclusion, il faut noter que l’existence de contrôles de tutelle sur les institutions décentralisées ne correspond pas à des conditions de la décentralisation

Le RSA, le Revenu de Solidarité Active LE RSA : ses principes, son fonctionnement, son financement Le revenu de solidarité active (RSA) est une mesure sociale au coeur de la politique gouvernementale, il est promu par le Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch. Ce dispositif est examiné par le Sénat ce lundi 20 octobre alors que les députés français ont adopté par 306 voix contre 20 le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active en première lecture à l’Assemblée

CONTEMPORAINE Institutions : choses établies de façon durable. Règles, usages, organisme. Institutions vient du latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période

| |ONCF |Office National des Chemins de Fer | |DRH |Direction / Département des Ressources Humaines | |CFM |Compagnie des chemins de Fer du Maroc | |CMO

Présentation 1 3 Présentation du métier de l’assurance 3 3.1 Définition de l’assurance 3 3.2 Historique 3 3.3 Mécanisme 4 3.4 Type d’assurances 4 4 Présentation du contexte marocain 5 4.0 Evolution du marché marocain : 5 4.1 Contexte économique général 6 5 Présentation de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances ATLANTA : 7 5.0 L’histoire d’Atlanta 8 5.1 Présentation juridique : 9 5.2 Rapports inter-services : 9 6 Marché des assurances 12 6.1 Les acteurs de la scène d’assurance :

maintien de la paix. Ainsi, le Conseil de sécurité est le seul des six principaux organes de l’institution internationale qui peut, en vertu du chapitre VII de la Charte de l’ONU, ordonner une action de maintien de la paix pouvant allier des sanctions économiques à des mesures militaires, après avoir constaté l'existence d'une situation d'agression, de rupture ou de menace contre la paix.[1] Notons que le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui siège à New York, comprend 15 pays membres dont 5 permanents

Faculté des Sciences Juridiques Economiques & Sociales Rabat Mémoire de licence Préparé par : Encadré par :

les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux (dans les départements) : -réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ; -information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre

3 INTRODUCTION 4 Annonce du stage (durée, lieu et secteur économique) 4 Bref descriptif de l’entreprise et du déroulement du stage 4 Problématique et objectifs du rapport [Analyse sectorielle] 4 Annonce de plan

du développement économique Aides aux entreprises Politique Régionale du tourisme Pour promouvoir ce développement économique, la Région produit un SRADDT c'est à dire un Schéma Régional D''aménagement & de développement du Territoire. Le SRADDT définit des objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructure & des services d'intérêt général de la Région. La formation : Politique régional d'apprentissage & de formation Formation des travailleurs sociaux & des professions