Département et région d'outre-mer

population. II. Le département A) La création des départements : Décret du 4 mars 1790 : création des départements français. A l’époque il y a avait 83 départements. 2 mars 1982 : loi qui décentralise : accorder de nouvelles compétences aux départements. ↘ chargés de missions → Le pouvoir exécutif du département va changer de main cela passe du préfet aux élus c’est-à-dire qu’une personne sera élue du Conseil Général. Les départements d’Outre-mer ont un statut particulier

et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé : en zones urbaines, rurales ou de montagne, et, particulièrement, en éducation prioritaire, ainsi que dans les régions d’outre-mer. IV) Eléments de contexte En France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, en dix ans, le taux de scolarisation des enfants de deux ans dans les écoles publiques et privées sous contrat est passé de 34,8 % à 15,2%. Aux rentrées 2008 et 2009, la baisse a été

rayonner économiquement hors des frontières : un enjeu stratégique de puissance Promouvoir l’attractivité du territoire national 3 4 5 8 9 10 11 18 20 20 23 26 27 27 28 30 32 34 35 36 37 38 40 44 46 49 50 51 La France et ses institutions 1 MER DU NORD LA MANCHE Pas-deCalais 62 Nord-Pas- de-Calais Somme 80 Seine-Maritime 76 Manche 50 Finistère 29 Calvados 14 Orne 61 Nord 59 Aisne 02 Picardie Oise 60 HauteNormandie Eure 27 Ardennes 08 Meuse 55 Moselle 57 BasseNormandie

mauvaise voire de très mauvaise qualité, principalement à cause des pollutions industriellesb 12 ; les pollutions agricoles liées à l’usage d’engrais et de pesticides ont quant à elles fortement détérioré la qualité des nappes phréatiques dans plusieurs régions, en particulier la Bretagneb 13. La littoralisation du peuplement et des activitésb 14 entraîne une extension et une densification du bâti sur les côtesb 15, malgré la loi littoral de 1986 et l’intervention du Conservatoire du littoralb 16 et le caractère

aussi des DOM et TOM ( Département et Territoire d’Outres Mer ) I] La localisation de la France métropolitaine La France est un payas de superficie moyenne par rapport à l’ensemble des autres pays du monde ( 48 rang mondial / 180) avec une superficie moyenne de 550 000 km². La forme du territoire est un exagone qui s’étant du nord au sur et de l’est à l’ouest sur 1000 Km. Le territoire est à l’extreme ouest de la péninsule euroasiatique et un pays maritime : Mer du Nord, La Manche, Océan

d’une personnalité morale. C’est une partie du territoire d’un Etat qui dispose d’une certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : Les communes Les départements Les régions Les collectivités d’Outre-mer Questionnaire pour une ou deux collectivités Communauté de commune : elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et de l’aménagement

législateur pour créer de nouvelles collectivités territoriales (art. 72 al 1 C.). Il est devenu ainsi possible de fusionner deux départements ou deux régions, voire un département et une région d’outre-mer, ou encore de créer une nouvelle collectivité à statut particulier. L’échec en 2003 de la réforme du statut de la Corse (qui aurait conduit à la suppression des deux départements) puis de celle des statuts de la Guadeloupe et de la Martinique illustrent cependant la difficulté de toute évolution statutaire

révision Chirac : jamais mis en œuvre : menace politique plus importante que juridique Les collectivités territoriales Art 72 : ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Art. 72-3. - La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer (et on se demande bien comment elle les distingue des bons français de souche) Art 73 : pour les DOM et les ROM: les lois et règlements sont applicables

représente 8 500 km de voies d'eau navigables, soit le premier en Europe par sa longueur. Ces vallées s'ouvrent sur trois façades maritimes dynamiques : la Manche et la Mer du Nord, l'Océan Atlantique et la Mer Méditerranée. Les littoraux métropolitains couvrent un peu plus de 5 500 km auxquels il convient d'ajouter environ 1 450 km pour l'outre-mer. Ces littoraux concentrent des zones de peuplement denses ainsi que des espaces de production et d'échanges. Les zones portuaires industrielles métropolitaines

communes, les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer, les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d’outre-mer, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Tout autre collectivité est crée par la loi. Pendant longtemps, la conception de décentralisation a justifié un étroit contrôle de l’Etat sur les actes des autorité locales ; on parlait alors de tutelle exercée par le représentant de l’Etat dans le département. Le préfet détenait