Département fédéral de justice et police

est en réalité loin d'ê absolue mm si certains traditions constitutionnelles l'ont posée en postulat. États reposant sur coexistence communauté qui s'affirment cmme différentes: Belgique, Canada. Cohabitations qui ne vt pas sans difficultés. Forme fédérale est d'autant + satisfaisante q lorsque chaque communauté vit sur une partie déterminée du territoire à laquelle correspond un ou plusieurs États fédérés. Si les communautés st territorialement imbriquées, solutions st + difficiles à trouver. Affirmation

Organisation et gestion des administrations : La filière sportive de la fonction publique. I. Notions de base : sport et administration Système Sportif associatif ( Système politico-administratif. |Niveau |Filière fédérale |Filière Olympique |Filière politique |Filière |administrative | |National |Fédérations nationales |Comité National |Président Gouvernement |Fonction publique d’Etat |Fonction

L’intérêt public et son application en droit administratif 6. La proportionnalité 7. L’égalité de traitement et son application en droit administratif 8. L’interdiction de l’arbitraire 9. Le droit à la protection de la bonne foi 10. Les dénis de justice 11. « Les » droits d’être entendu 12. Les règles générales 13. L’activité administrative et l’acte administratif 14. Le contrat de droit administratif 15. La responsabilité de l’Etat III Bibliographie sélective de droit suisse (Ouvrages de

détacher de la patrimonialité, c’est surtout la fonction de justice qui va jouer un rôle essentiel dans la structuration progressive de l’administration française. L’Etat français est avant tout un Etat de justice, parce que, pour s’imposer, le roi doit confisquer la justice ecclésiastique et la justice seigneuriale pour devenir lui-même fontaine de justice (c’est un des titres de la reine d’Angleterre). Le roi capte la fonction de justice, organise son administration centrale autour des Parlements

et sur la définition de la population. SECTION 2 : LES FORMES DE L’ÉTAT : - L’État unitaire. - L’État fédéral. A) L’État unitaire : Ex : La France est un État unitaire (=1 seul ordre juridique qui s’applique sur un territoire et à l’ensemble de la population). * L’État unitaire peut être un État centralisé (=situation de la France jusqu’en 1982). * Les préfets dans les départements étaient les représentants de l’État et avaient le pouvoir d’annuler les décisions des autorités locales

doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante

régissant un état. Cette puissance se manifeste d’abord par l’existence d’une organisation politique et juridique. L’existence d’un appareil étatique qui dispose de compétences exclusif et qui dispose d’une force de contrainte (une armée des force de police). Les formes de cette appareil politique et les éventuels modification de cette appareil étatique ne change rien quand a l’existence de l’état. La seul chose est d’identifier une structure au travers de laquelle va s’exercer cette puissance politique

figé. (1 hier et 1 demain) Aristote: « L'H est par nature 1 animal po » L'h désire le Savoir. « il desire vivre en société ».La société se présente dc comme un phénomène naturel, elle permet à l'H de se prémunir. L'H désire de l'ordre et de la justice(2 besoins fondamentaux primaires) Ceux-ci font partie de la po. 2 attributs essentiels, 2 fonctions Régaliennes. Ce sont 2 fonctions non délégables. Or le po ds son sens: -  -«polis» = cité -«Ta politica» = la chose de la cité

gouvernement (1er ministre et ensemble des ministres) éluent par le chef de l'assemblée. Parlement composé de l'Assemblée National et du Sénat exerce fonction législative (pouvoir de voter les lois). Pouvoir exécutif, législatif et judiciaire (police, justice) constituent les autorités, ce sont les pouvoirs publics. Pouvoir exécutif détenu par le Président et le gouvernement. Pouvoir du Président sont très étendus, responsable de ses actes que devant le peuple français. Il veille au respect de la Constitution

leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat