Département fédéral de justice et police

sein de l’Etat unitaire français qui garde néanmoins ses prérogatives de puissance publique qui sont : à l’interne, le droit de légiférer et de réglementer par le biais de ses organes représentatifs (Parlement ou peuple), de rendre justice, d’exercer une fonction de police, de lever les finances, de commander l’armée et les missions de la fonction publique. A l’externe, l’Etat demeure le seul habilité à conduire les relations internationales sur le plan diplomatique et militaire. Dans le contexte

sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897. * DREYFUS et EYMERI, science politique de l’administration : une approche comparative, 2006. * RFDA, la justice administrative en Europe, page 225 à 275. * Mémento DALLOZ, le grand système de droit étranger, FROMONT, 2005. Trois parties : -> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et

Un pourvoi dépersonnalisé et international. Inscrire le pouvoir dans la durée pour stabiliser la communauté humaine. La Cour du Roi → Le Parlement | Structure Les conseillers de l'armée → Ministère de la Guerre } du Le Roi (Justice) → Ministère de la Justice | Gouvernement Structuration de l'État, organisation et fortification de l'État. → Puissance régalienne et encadrée par des principes et procédure. L'État produit des normes. Le constitutionnalisme prend son origine dans l'institutionnalisme

mouvement des droits civiques aux États-Unis, membre des Black Panthers, elle fut poursuivie par la justice à la suite de la tentative d’évasion de trois prisonniers, qui se solda par la mort d’un juge californien en août 1970. Emprisonnée vingt-deux mois à New York puis en Californie, elle fut finalement acquittée et poursuivit une carrière universitaire qui la mena au poste de directrice du département d’études féministes de l’université de Californie. Ses centres d’intérêt sont la philosophie féministe

administrative que la réelle mise en œuvre d'une autre politique. CONCERNANT L'IDEOLOGIE Les démocrates sont moins opposés aux interventions publiques dans la vie économique et sociale. Ils sont plus populistes, plus égalitaristes et très attachés à la justice sociale et apparaissent donc plus à gauche que les républicains et plus innovateurs. Les républicains sont conservateurs, assez moralistes et très attachés aux valeurs traditionnelles, à la responsabilité individuelle, à la concurrence, à la libre

l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général 2) l’exclusion des institutions non administrative a) les institutions juridictionnelles Elles n’ont pas pour fonction d’administrer mais de rendre a justice b) le parlement le parlement exerce parfois des fonctions administratives . Ex dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 mars 1999 président de l’assemblée nationale . Le CE a jugé que les juridictions adm étaient compétente pour connaître

la personnalité. Autre grand personnage: HULSMAN: un hollandais qui propose une version abolitionniste du droit pénal. Il vit à une époque post moderniste où le poids de l'Etat se centre beaucoup moins sur le social. Il est l’initiateur de la justice réparatrice Dans les années 70, il y a opposition entre de nombreuses personnalités dans leur manière d'appréhender la société. A partir des années 80 : en Belgique, on voit l’émergence de politiques sécuritaire (terme qui rentre dans le dictionnaire

LES POLICES MUNICIPALES Table des matières * NOTE DE SYNTHESE * 1) En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, une loi régit les polices municipales * 2) Les lois espagnole et italienne confient aux régions le soin de coordonner les polices municipales * 3) La participation des polices municipales espagnoles et italiennes à l'ensemble des fonctions policières les différencie des polices municipales allemandes et portugaises * ALLEMAGNE * I.

Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11 Politique Suisse – D. Kübler Il s'agit d'une introduction approfondie aux mécanismes du système politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part,

conseiller à la chambre criminelle, Mme Baya Ben Blidia, juge attaché auprès des services administratifs de la Cour suprême (département de documentation). M. Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a pris part à Alger les 27 mars, 14-18 avril, 29 mai, 3 et 31 juillet 2007 aux réunions de travail de la commission chargée par le ministre de la justice d’Algérie d’élaborer un projet de réforme du droit des sûretés. Convention de jumelage avec la Cour suprême du Maroc