Département fédéral de justice et police

Les fonctions régaliennes. Fonction très importante, si pas réaliser par l’Etat -> n’existe pas vraiment. - la justice : on disais que sa couler du Roi car inspirer par Dieu représenter par le sceptre. - La guerre – l’armé : sécurité intérieur et extérieur. Seul aillant le droit de faire la guerre pour l’intérêt du territoire. - Police - Battre monnaie : imprimé les pièces de monnaie. Le Roi n’a plus le monopole mais ne fait que l’exercer au nom

PROCESSUS BUDGETAIRE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales. La Cour des comptes vérifie d'office et selon son libre choix la légalité des

l’histoire d’un combat empreint de dignité et d’obstination, avec ses héros et ses héroïnes, un combat qui finit par réussir à contraindre la majorité des Américains à regarder en face l’abîme honteux entre leurs principes universels d’égalité et de justice et l’inégalité, l’injustice et l’oppression dont souffraient des millions de leurs concitoyens. On lit dans la Bible que les Egyptiens utilisèrent des esclaves hébreux pour édifier les grandes pyramides et que les Hébreux, au cours de l’Exode,

d’Etat ce n’est pas un Etat au sens strict du terme. Il conviendrait de s’interroger sur les différentes formes que l’Etat peut revêtir. Chapitre 1 : La Notion d’Etat On peut définir l’Etat comme un Etat Providence, un Etat Gendarme, un Etat Police, un Etat de Droit, … La complexité de la notion d’Etat vient du fait qu’il est tout à la fois une idée, une notion, un fait, une abstraction mais aussi et avant tout une organisation. Approche sociologique : « L’Etat est une institution qui, sur

d’Etat ce n’est pas un Etat au sens strict du terme. Il conviendrait de s’interroger sur les différentes formes que l’Etat peut revêtir. Chapitre 1 : La Notion d’Etat On peut définir l’Etat comme un Etat Providence, un Etat Gendarme, un Etat Police, un Etat de Droit, … La complexité de la notion d’Etat vient du fait qu’il est tout à la fois une idée, une notion, un fait, une abstraction mais aussi et avant tout une organisation. Approche sociologique : « L’Etat est une institution qui, sur

révision constitutionnelle de 1962, par référendum, instaure l'élection du Président de la république au suffrage universel. L'Etat est le seul dépositaire de la puissance publique. A ses côtés, coexistent des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et des établissements publics de l’Etat qui sont également chargés de veiller au respect de l'intérêt général et de mettre en oeuvre des politiques publiques au service des citoyens. L’organisation administrative de la France se caractérise

c'est à dire maintenir une société au calme, garantir la sécurité des biens et des personnes, permettre que les libertés individuelles des citoyens soient exercées. Cette mission est permit grâce à toute une série d’institutions : L’armée, la police, la justice et des institutions sociales. Pour permettre à l'ensemble de la population de vaquer à leur occupation sans se soucier de tout souci. Au cour des siècles précédent l'administration a permis que ces libertés publiques soient reconnues. Remarque :

peuple, le peuple français. Ex : on parle de population d’outre mer mais pas de peuple c) le pouvoir de contrainte, de coercition de K.M C le monopole de la violence par la justice, police et la défense. Il a le pouvoir de sanctionner et de représenter l’intérêt G. on parle de pouvoir régaliens : police, défense, justice et affaire étrangères. Tous cela consentis par la population et légitimé par les citoyens. Il ne peut pas y avoir de violence en dehors de l’état. Mais il peut s’exercer à l’extérieur

(une « class action », c’est-à-dire une plainte au nom de tout un groupe subissant un préjudice) contre la loi du Kansas autorisant les villes de plus de 15 000 habitants à pratiquer la ségrégation dans les écoles, et il emporta la décision de justice. L’année suivante en Alabama, Rosa Parks, une couturière afro-américaine de 42 ans, s’assied dans la partie avant du bus normalement réservée aux Blancs. Le chauffeur lui demande de se lever. Elle refuse. Elle est alors arrêtée, jetée en prison et

société une force exécutoire spéciale. » De ce fait, l’Etat devient le seul créateur du droit et il est vain de chercher une autre source au droit. L’Etat détient seul ce pouvoir de sanction, il détient seul le monopole de la violence légitime (armée, police). Il n’existe au dessus de l’Etat aucune puissance qui puisse le limiter. L’Etat va lui même limiter sa propre puissance puisqu’il est tenu de s’y conformer. Si l’Etat a la possibilité d’abroger une règle de droit il ne peut le faire qu’à la création