Département fédéral de justice et police

juridique privé) Le mouvement fédéralLes clubs sportifsLes fédérations sportives nationalesLes fédérations sportives internationalesLe mouvement olympiqueLe CNOSFLe C.I.OAutres acteursLes ménagesLes entreprisesLes médiasLE MOUVEMENT FEDERAL1: Les clubsles associations sportivesla loi du 1er juillet 1901les principes fondateursles démarches de constitutions d ’une associationl ’agrément ministérielles subventionsLE MOUVEMENT FEDERALLES CLUBSLes sociétés sportives ou groupements sportifs

2 Le gouvernent conduit la politique de la nation La fonction administrative consiste à : * Veiller à la bonne gestion des services mis à la disposition du public dans l’intérêt général. C’est le cas des services publics (enseignement, justice, défense). * Résoudre les pb quotidiens de la collectivité nationale (grève). L’ad a donc une fonction administrative mais aussi gouvernementale puisque les décisions politiques détenues par le gouvernement sont mise en place grâce à elle.

juridique privé) Le mouvement fédéralLes clubs sportifsLes fédérations sportives nationalesLes fédérations sportives internationalesLe mouvement olympiqueLe CNOSFLe C.I.OAutres acteursLes ménagesLes entreprisesLes médiasLE MOUVEMENT FEDERAL1: Les clubsles associations sportivesla loi du 1er juillet 1901les principes fondateursles démarches de constitutions d ’une associationl ’agrément ministérielles subventionsLE MOUVEMENT FEDERALLES CLUBSLes sociétés sportives ou groupements sportifs

Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949 (Journal officiel fédéral, p. 1) (BGBl. III 100-1) avec les 52 modifications intervenues depuis cette date. Le Conseil parlementaire a constaté le 23 mai à Bonn/Rhin en séance publique que la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, adoptée le 8 mai 1949 par le Conseil parlementaire, a été ratifiée au cours de la semaine du 16 au 22 mai 1949 par les représentations du peuple de plus des deux tiers des Länder allemands

délinquants, récidivistes, prolétaires, déserteurs…etc. Pourtant on situe la coopération policière Européenne et Internationale vers la fin du 18ème. Le développement d’un type de criminalité de plus en plus mobile⋄ rend difficile pour la police d’identifier les criminels 2 facteurs : ⋄ augmentation de la mobilité générale de la population Expansion urbaine. Augmentation de la mobilité générale de la population En France à partir du premier tiers du 18ème il y eu différentes phases

propres fins d’existence qui ne rentrent ni dans le domaine de la législation, ni dans celui de la justice. Cette définition n’est pas optimale, elle confond but et contenu. On retombe dans les travers d’une définition négative. Selon GIACOMETTI : la fonction administrative est la fonction d’appliquer le droit excepté celle de trancher les différends et de prononcer des peines c’est-à-dire de rendre la justice. Cette définition est problématique car elle est trop restrictive. Elle laisse de côté l’idée

La Banque Centrale ............................................30 3.5.2. La Cour des comptes ...........................................31 3.5.3. La Caisse nationale de péréquation ...................31 3.6. La Police nationale et les Forces armées ........................31 3.6.1. La Police nationale .............................................31 www.cei-rdc.org 3 3.6.2. Les Forces armées ...............................................32 3.7. Les provinces .............................

La société va bénéficier d’un contexte de peur nationale favorable pour de futurs contrats avec l’administration américaine. Trois évènements sont majeurs pour son développement. Le 20 Avril 1999 a lieu une fusillade au lycée de Columbine, la police n’était pas préparée à ce genre de situation et Blackwater proposa ses services pour former les policiers à gérer des cas similaires postérieurs. Le 12 Octobre 2000, dans le port d’Aden, un attentat contre le destroyer porte-missiles USS Cole tue

l’ensemble des règles de conduite humaine obligatoire établit par les hommes vivants en société, et destiné à faire régner dans les relations sociales l’ordre et la justice. Le droit est ainsi le moyen par excellence de régulation et de prévisibilité des relations sociales et de leur conséquence, il procède par des notions de justice et de raison dogmatique et stabilisateur, il est un facteur de paix sociale présuppose l’existence d’une autorité qui dispose de la contrainte pour réprimer la transgression

culturelle Il faut des prolongements territoriaux dans les provinces d’où la déconcentration. Déconcentration : Création des départements 17 déc 1789 départements Ordre public diffusé et respecté 17 fev 1800 : Napoléon met en place les préfets Rôle = relayer les décisions venant de Paris 14 mars 1964 décret qui donne vie aux régions (regroupement par départements) 10 aout 1871 : collectivités territoriales 1884 : commune qui devient collectivité territoriale Loi du 2 mars 1982 : Donne