Département fédéral de l'intérieur

moi » Ajd, Pst de la Rep et 1er ministre, ne sont que les titulaires transitoires de ce pouv. Dirigeants en place pr mandats très courts (Garantie des droits du peuple) + Multitude de pers morale (Sté commerciales, association, communes, département …). Etat plus puissant. + Etat institutionnalisé (volonté d’assurer paix sociale) Conditions : Pouvoir continu, pacifique et Impersonnel + La souveraineté : Etat a le droit de faire les lois (donner, la modifier ou l’annuler) 3 critères

Introduction J’introduirai ce rapport avec la présentation de mon organisme d’accueil, la Banque Fédérale des Banques Populaires, en rappelant quelques étapes ayant marqué leur histoire. La première Banque Populaire est créé à Angers en 1878. Plus tard, en 1917, l’ensemble de ces établissements adopte le statut de société coopérative1. Leur objectif premier a été de favoriser le crédit au commerce des petites et moyennes entreprises. L’année 1929 est marquée par la création de la Chambre

centralisation. En d’autres termes La déconcentration consiste à faire exercer des attributions de l’état par des autorités nommés par lui et les répartis dans circonscriptions à travers le territoire. Ainsi en France l’Etat dispose des préfets dans les départements ou régions mais aussi dans le domaine d’éducation des recteurs dans chaque académie. En pratique les recteurs exécutent les ordres du pouvoir central et prennent des décisions sous le contrôle de l’état. Ils sont insérés dans une hiérarchie. Pour

Traumuller, du Ministère des Finances autrichien, examine le processus budgétaire fédéral. Il commente les innovations récentes dans le budget du personnel, qui donnent en particulier la possibilité d’octroyer des primes dans des limites financières préétablies. Un système de comptabilité et d’ordonnancement des dépenses de traitements et salaires, valable pour l’ensemble des rouages de l’État, et géré par le Bureau fédéral de comptabilité, constitue l’ossature du système de gestion financière. La Cour

Bonn est une ville d'Allemagne située au bord du Rhin dans le sud du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, à 25 km au sud de Cologne et 54 km au nord de Coblence. Entre 1949 et 1990 c’était la capitale de la République fédérale d'Allemagne. Depuis, elle a un statut de ville fédérale qui est unique dans le pays. Et presque la moitié des ministères possèdent leurs sièges principaux à Bonn. Bonn est aussi le lieu de naissance de Ludwig van Beethoven. Il y a de nombreux magasins, cafés, snacks… C’est

organisé l'Etat, qu'elle est structure, qu'elles sont les fonctions qu'il remplit et comment il les remplit". C - Les fonctions de l'Etat: -Les institutions étatiques se caractérisent par l’exercice de fonctions régaliennes. Elles concernent à l’intérieur, la législation et la réglementation de normes et la sanction de ceux qui les enfreignent (justice, police) et à l’extérieur la diplomatie et la force armée puisqu’il lui revient de défendre sa population et son territoire. -Dans les sociétés contemporaines

politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. L’Etat unitaire s’oppose à l’Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. Un Etat unitaire peut être centralisé ou décentralisé les risques d’une trop forte de centralisation entrainent vers une décentralisation. Mais cette décentralisation

désigne également à l’intérieur des pays, une entité, une sorte de pouvoir. En France par exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif. Cet Etat est la réunion de certains éléments pour qu’il existe dans la relation des pays et à l’intérieur même des Etats. Il

conflits de territoire. Le territoire est un espace délimité soit par la force (imposition d'une domination sur un territoire donné) soit de manière artificiel soit de manière naturelle. * Découpage artificiel : France → lors de la formation des départements, en France, Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel

individus n’ayant pas la nationalité. L’Union européenne a mis en place en 1992 la citoyenneté européenne. La convention de New York signée en 1954 définit le terme d’apatride. C) L’exercice formalisé du pouvoir politique Certains organes à l’intérieur de l’Etat sont considérés comme exprimant la volonté de l’Etat. Dans un avis de la cour internationale de justice du 16 Octobre 1975 « avis du Sahara occidental » . Conclusion : Les trois critères objectifs de l’Etat sont cumulatifs. Pour