Département fédéral de l'intérieur

cette uniformisation est loin de correspondre à une homogénéisation politique et juridique ; en effet, c’est le droit international qui fournit la définition communément admise de l’Etat : "L’Etat comprend 3 éléments constitutifs : un territoire à l’intérieur duquel l’Etat exerce un pouvoir exclusif ; une population soumise à sa seule autorité ; une organisation politique (POUVOIR) qui exerce cette autorité". Cette autorité exclusive est qualifiée de souveraine : souveraineté à la fois interne (la puissance

concurrentes du centre politique : par exemple, réseaux religieux ou économiques transnationaux qui remettent en question la capacité du centre à contrôler son territoire (eg. narcotrafic, mafias). ( L’État peut par ailleurs être contesté de l’intérieur de ses frontières (souvent artificielles et héritage de la colonisation) par des solidarités horizontales multiples (identités régionales, ethniques ou locales). C. L’État importé est souvent dépendant Les États importés périphériques sont

III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT 1. ETAT UNITAIRE 2. ETAT FEDERAL CONCLUSION Exposants : * Ahmadou Badara Beye * Mamadou Moustapha Diaw * Achimiou Sambou Diediou * Khamate Faye INTRODUCTION L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par

On a quatre niveau : l’Etat, la région, le département et la commune. On a pas d’uniformité statutaire à l’intérieur des différentes collectivités. On a reconnu des statuts particulier. (ville de Paris, la Corse, les collectivité d’outre mer) On a pas une identité statutaire. On a un système adm incontestablement compliqué en France. * L’absence de hiérarchie entre les différents niveaux locaux. La région n’exerce pas une tutelle sur les départements et communes qui la composent. C’est surement

Constitution du 4 octobre 1958, 5ème république. CHAPITRE 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ETAT L'état, c'est la forme normale d'organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 états à travers le monde et l'état fourni le cadre a l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et ou apparaissent les phénomènes dont l'étude fait l'objet du cour du droit constitutionnel. L'état est une notion relativement récente car elle est apparu au XVI ème siècle dans des écrits de Machiavel dans

est devenue automatique ; la Chambre des lords ne peut plus, aujourd’hui, que retarder l’application de certaines lois. Il y a en Republique d'Allemagne federale cinq organes constitutionnels : la Cour constitutionnelle federale, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement federal et le president federal ont des attributions ancrees dans la Constitution allemande, la Loi fondamentale. Le peuple n'exerce pas directement le pouvoir mais le delegue a des organismes elus, les Parlements

le cadre géographique et les destinataires de  ce  pouvoir  (le  pouvoir  s’exerce   nécessairement sur  un  territoire  donné  et  à  l’égard  de  personnes  physiques  ou  morales).   1. Un territoire C’est  le  cadre  géographique  à  l’intérieur  duquel  s’exerce  le  pouvoir  contraignant  de  l’Etat. Il est borné par des frontières. En  vertu  du  droit  international,  le  territoire  de  l’Etat  intègre  les  «   eaux  territoriales  »  (jusqu’à  12  000  nautiques  au  delà  des

Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les pouvoirs de décisions sont centralisés, et l’Etat fédéral composé de plusieurs entités appelées généralement Etats fédérés. Le fédéralisme est la forme politique adoptée par un Etat fédéral qui permet de combiner indépendance des entités fédérées et unité fédérale. Bien qu’il existe plusieurs variétés de fédéralismes, celui-ci est généralement instauré pour concilier deux tendances : le besoin d’autonomie

imposer deux choses : Leurs indépendances extérieures à l’égard de l’empereur germanique et du pape. Ils ont réussis à imposer leurs autorités à tous leurs sujets sur tout leur territoire. Suprématie sur le royaume. La monopolisation du pouvoir à l’intérieur des frontières. La théorisation de l’état moderne à lieu au cours de la même période entre le 13 et le 16 ième siècle. Il y a deux penseurs en particuliers ont marqué la théorie de l’état, le florentin machiavel « le prince » 1531 et le « discours

....... p. 12 A. La Confédération d'Etats............................................................................................................................................................................................ p. 12 B. L'Etat fédéral ou fédération........................................................................................................................................................................................ p. 13 1. Définition du fédéralisme..............