Département fédéral de l'intérieur

Le pouvoir executif et legislatif en suisse La politique de la Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes1. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. État démocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe, l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que laneutralité en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs

droit envisage les « atomes » qui constituent l’administration : en utilisant deux concepts généraux du droit: * Personne morale de droit privé : syndicat, association (loi 1901), sté * Personne morale de droit public : ville (de Paris), département (de Haute Seine par exemple), l’Etat, le CNRS, l’hôpital Structurellement, l’administration, c’est d’abord l’ensemble des personnes publiques, ou personnes morales de droit public. Comment discerne-t-on une personne publique/privée ? Pas d’hésitation

à l'opposabilité absolu des droits de l'homme. Il y a comme une sorte de résurgence des théories du droit naturel opposable à la souveraineté des états. Paragraphe 2 : L'histoire du temps présent nous indique que l'état est aussi miné de l'intérieur par des foyers normatifs locaux ? Elle s'accompagne d'une délocalisation des pouvoir. L'état alimente la fibre régionale contre les états. Il y a des régions même de l'Europe. Il est en vertu du phénomène très contemporain de la décentralisation

que l’immigration continue des Mexicains vers les villes californiennes n’est, pour partie, que le prix à payer par ces dernières pour l’eau qu’elles se sont appropriées depuis le XIXe siècle jusqu’à nos jours. C’est en 1922 que le gouvernement fédéral des États-Unis est intervenu pour finaliser les règles de partage des eaux du Colorado, sur lesquelles les États concernés ne parvenaient pas à se mettre d’accord. Ce faisant, les États-uniens ont également décidé unilatéralement la part qui reviendrait

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel

l'étage inférieur des Etats membres ou fédérés , à l'étage supérieur l'Etat fédéral . Autrement dit, dans le fédéralisme, les États fédérés peuvent se doter de leur propre constitution et d'organes politiques spécifiques. Ils adoptent des normes juridiques distinctes et bénéficient d'une liberté reconnue dans l'exercice de leurs compétences. Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution fédérale qui définit les attributions respectives de chacun des niveaux et les normes

Un pouvoir juridiquement supérieur à tous les autres pouvoirs. L’Etat dispose de cette souveraineté. L’Etat n’est subordonné à aucun autre pouvoir. L’Etat est support de cette souveraineté. Cela signifie que à l’intérieur de ces frontières, l’Etat peut contraindre les personnes à l’intérieur. La souveraineté a également une dimension externe. L’Etat est libre d’agir. Dimension interne sur son territoire avec un pouvoir, et externe il est libre d’agir comme il l’entend. Il exerce une souveraineté de

permet de donner des aides et des officiers d’ordonnance. Elle se compose de sept départements autonomes, dont les chefs siègent au Comité de direction de la Cour : * Le Département économique, social et culturel * Le Cabinet du Roi * La Maison militaire du Roi * La Liste civile du Roi * Le Département Relations extérieures * Le Département du Protocole de la Cour * Le Département des Requêtes Après le décès du Roi Baudoin en 1993, trois autres Maisons et 1

plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir de la fin du XVI ème siècle la disparition progressive du système féodal voit 14l’apparition des Etats nationaux. Il reste alors à expliquer le pouvoir et l’ordre politique aussi bien à l’intérieur des Royaumes que dans leurs rapports les un avec les autres. Ainsi apparaît la notion juridique d’Etat souverain. L’origine latine du mot « Etat » (status) évoque l’aptitude de toute chose de se tenir debout, d’où l’idée de stabilité et de force

donc souverain dans la mesure où il produit souverainement des règles de droit. - C’est un pouvoir originaire, c’est-à-dire que le pouvoir souverain ne dérive d’aucun autre. - Il est un pouvoir suprême, à l’intérieur de son territoire l’état ne rencontre que des subordonnés (départements, régions, communes), à l’extérieur, l’état ne rencontre que des égaux, c’est-à-dire, d’autres états. Ce qui voudrai dire qu’un état ne peut rencontrer un supérieur, tout états sont juridiquement égaux. 2)