Département fédéral de l'intérieur

politiques : les hommes politiques bénéficient de leur propre tribunal, haute cour de justice et cour de la justice de la république. Les collectivités territoriales : Le conseil régional qui gère les régions Le conseil général qui gère les départements Le conseil municipal qui gère les municipalités (village, commune...) Les administrations territoriales C'est tout ce qui dépend des ministères (agriculture, éducation, art, sport...) Les préfets Bienvenue ! Bienvenu Organismes en dehors

constitutionnel, c'est le juge qui est le gardien, l'interprète autorisé, de la Constitution. En France, le juge constitutionnel est le Conseil Constitutionnel. En Italie, c'est la Cour Constitutionnelle, en Allemagne il s'agit de la Cour Constitutionnelle Fédérale. Aux États-Unis c'est la Cour Suprême. Le juge constitutionnel français est plus présent et a un rôle plus important depuis la réforme de 2008, notamment car il peut être saisit pour connaître de la constitutionnalité d'une loi déjà en application

d’interventions, je vous présente ci-dessous l’environnement et l’organisation du Comité Départemental Handisport I/ L’environnement 1.1/ l’Aquitaine Environnement géographique Comme le montre la carte ci-joint cette région comprend 5 départements : • La Dordogne • La Gironde • Le Lot et Garonne • Les Landes • Les Pyrénées Atlantiques Elle occupe une surface de 41 309 Km2, dénombrant une population de 2 988 359 habitants répartis sur 2292

existe 5 types de collectivités ( ART72) : les communes, les départements, les régions, les collectivités d’outre mer et les collectivités communes à spécialités!! Il y a aussi la possibilité d’instaurer d’autres collectivités : débat: les inter-régions ! principe de la libre administration des collectivités territoriales: existence d’assemblées élues et des exécutifs locaux dans celles-ci ( dans les communes maires; dans les départements présidents des conseils généraux; dans les régions présidents

omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état l'organisation politique qui exerce l'autorité de l'état de manière souveraine, sans qu'il soit tenu de se

New Deal et de gd programmes d’investissements ce qui va porter atteinte a un certains nombre de règles figurant dans la constitution américaine notamment celle relative au partage des pouvoirs entre les états fédéraux et le pouvoir fédéral. En 1935 la coure Suprême est saisie d’une loi fédérale qui est contraire a la constitution. La cour annule une partie du New Deal -----≥ combat entre la cour suprême et le président qui menace de prendre des décisions pour modifier la cour suprême ex augmentation

sera pas, parce qu’il se trouve que l’Algérie, c’est la France, parce qu’il se trouve que les départements d’Algérie sont des départements de la République française. Des Flandres jusqu’au Congo […], partout la loi s’impose et cette loi est la loi française, c’est celle que vous votez parce qu’il n’y a qu’un seul Parlement et qu’une seule nation dans les territoires d’outre-mer, comme dans les départements d’Algérie, comme dans la métropole […]. Les mesures que nous avons prises ont été immédiates

mais spécial. L’intérêt général est spécial, limité à son objet, autrement dit un intérêt local ou un intérêt public qui doit s’effacer devant l’intérêt général. Il y aussi les intérêts généraux : collectivités territoriales : tout les communes, départements, régions, territoires d’outre mer, ce sont de personnes de droit public mais sont en charge d’un intérêt limité. Il existe dans l’état d’autre personne de droit public car l’état l’accepte. L’Etat est la personne de droit public initiale, les

avec des entités internationales tels que ONU, OTAN. Le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un Etat déterminant. Les relations de l’Etat avec les gouvernés ou composantes. II. Le contenu du droit constitutionnel Le droit constitutionnel, à l’intérieur du droit public est la discipline qui s’occupe de connaitre les règles qui organise l’Etat et qui définissent les institutions. En tant que discipline universitaire

 Rosie Allard Espace Québécois et Méthodologie 320-1A4-VI gr. 00003 Travail sur une MRC sélectionnée MRC de Vaudreuil-Soulanges Travail présenté à M. Alain Carrier Cégep de Victoriaville Département des Sciences Humaines Le 19 décembre 2013 Table des matières 1- Localisation du territoire Premièrement, la MRC Vaudreuil-Soulanges est située dans la partie Sud du Québec aux limites de l’Ontario comme vu dans la carte 31 à droite. Elle fait partie