Département fédéral de l'intérieur

IVème R. - Constitution du 4 octobre 1958 : Vème R. Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État. L’État est la forme normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200 états dans le monde. Il fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaisse les phénomènes dont l’étude fait l’objet du droit constitutionnel. État est une notion relativement récente au regard de l’histoire apparue au XVI s. dans les écrits de Machiavel (Le prince

LUNDI 17 MAI 2010 MARIA BARRAK UNIVERSITE SAINT JOSEPH FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES DEPARTEMENT D’HISTOIRE ET DE RELATIONS INTERNATIONALES ANNEE 2009-2010-SEMESTRE 2 GEOPOLITIQUE DU MONDE ACTUEL 1 FICHE ETUDE DE CAS 1 : LA RUSSIE 1) Russie ou Fédération de Russie La disparition de l’Union soviétique a donné, fin décembre 1991, naissance à la Fédération de Russie. Cet effondrement brutal a secoué

 Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. Les Etats Unies sont une république fédérale et présidentielle. N.B : types de régime : République Royaume Sultanat Principautés 1-Une république : C’est un régime politique où les fonctions de Chef d’Etat ne sont pas héréditaires mais précédent de l’élection. Cependant, une

Dans la plupart des pays, l'Etat est le cadre du pouvoir politique, il y a institutionnalisation du pouvoir politique. L'Etat est la forme habituelle dans les sociétés développées de l'organisation du pouvoir politique. L'Etat est le cadre à l'intérieur duquel naissent et se développent des règles constitutionnelles. Les Etats sont de plus en plus nombreux. (En 1945 l'ONU en recensait 51, aujourd'hui 193). L'Etat est né à Rome dans des cités antiques. Ensuite il s'est effondré et ressuscite au

collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 . Définition et caractéristiques du devp local 12

pouvoirs sous la référence de la règle constitutionnelle : - exécutif : l’action protège et construit la cité - législatif : les normes s’imposent à tous - judiciaire : règle les conflits entre les personnes Le pouvoir fédéral : au niveau diplomatique, ce sont les nations qui s’allient pour défendre des intérêts communs. On peut rajouter un 5e pouvoir : le pouvoir électoral, pouvoir pour nommer les élus. Le droit public est composé de plusieurs disciplines, partant

appliquer les lois État fédéral : Un état fédéral se superpose à des entités fédérés (aux états fédères) Une fédération est l’union d’états au sein de laquelle un nouvel état se superpose aux autres. +Une organisation « a double étage » : Elle se superpose sans absorber les états fédérés même si elle est plus importante. Les états fédéré ont leur gouvernement et chaque état fédéré a sa constitution tous en respectant le gouvernement et la constitution de l’état fédéral. Les états jouissent

transfert de compétences. Pour envisager la plénitude de la souveraineté des états, on appose la souveraineté externe à la souveraineté interne. - La souveraineté externe de l’état, l’affranchie de toutes entraves exercées par un autre état. A l’intérieur des frontières françaises aucun autre état ne peut exercer sa politique. Pour BODIN, la souveraineté est absolue, perpétuelle et indivisible : il n’y a qu’un titulaire de la souveraineté. Mais il peut y avoir plusieurs dépositaires : parlement,

France ait le droit souverain de contrôler le type d’expression autorisée sur son territoire, cette cour ne pouvait appliquer une ordonnance étrangère qui viole la Constitution des Etats-Unis en empêchant la pratique d’une expression protégée à l’intérieur de ses frontières. Après cette décision, le problème reste d’interdire l’accès aux internautes français aux pages web du site yahoo.com qui font l’apologie du nazisme, sans toutefois porter atteinte au premier amendement sur le territoire américain

médicale..................................................................................... 21 5.3.3 Les groupements professionnels ........................................................................................ 21 5.3.4 Commission fédérale de la concurrence ............................................................................ 22 5.3.5 Santésuisse ......................................................................................................................... 22 5