Droit public

Pages: 13 (3160 mots) Publié le: 17 avril 2012
Droit public


Introduction générale


I. Qu’est-ce-que le droit?

Le droit permet d’organiser la vie des hommes en société. Il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique.
Le droit ne constitue pas un tout homogène. On distingue traditionnellement le droit public et ledroit privé. Cette distinction, qui est un héritage du droit romain, a traversé les siècles.
Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux. Le droit public, quant à lui, régit les états.

Le droit public, qui a pour objet l’organisation de l’Etat et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que leurs relations avec les personnes privées, est constitué de différentesbranches (droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…).
De même, le droit privé comprend plusieurs subdivisions (droit civil, droit commercial, droit international privé…)

II. Qu’est-ce-que le droit constitutionnel?

Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des institutionspolitiques de l’Etat et qui régit les relations des gouvernants et des gouvernés.

Comme l’a écrit Marcel Prélot (homme politique et constitutionnaliste français), il peut se définir comme « (…) l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce, ou se transmet dans l’Etat ».

L’épithète « constitutionnel » vient du fait que les règles essentielles de ce droit figurentgénéralement dans un document que l’on appelle la Constitution, laquelle est le texte fondateur d’une société.

Le droit constitutionnel est le « droit de l’autorité politique ». (pour reprendre la formule de Georges Vedel, professeur de droit public)

Le droit constitutionnel est par excellence un droit politique. Il est indissociable du politique car il est la branche du droit qui assure« l’encadrement juridique des phénomènes politiques ».
Il vient régir des relations politiques qui ont pour enjeu essentiel la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’état.

Le droit constitutionnel n’est pas neutre. Il est toujours porteur d’une idéologie. Les règles de droit constitutionnel apparaissent toujours comme la traduction juridique d’une conception du pouvoir politique.Les normes constitutionnelles se présentent alors comme la mise en forme juridique du rapport de force.
L’essence même du droit constitutionnel se trouve dans les rapports très étroits que le droit et le politique entretiennent.

Le droit constitutionnel a considérablement évolué avec l’expansion au 20ème siècle de la justice constitutionnelle et apparaît pleinement comme le droit de laconstitution sanctionné par un juge. Il ne saurait aujourd’hui négliger la dimension jurisprudentielle née du développement croissant des cours constitutionnelles.

Mais il est permis de penser « qu’il serait dangereux pour cette discipline de se replier sur une approche seulement contentieuse du phénomène du pouvoir ». (Jean-Claude Zarka)Chapitre 1 : L’Etat

L’Etat, qui est, selon Friedrich Nietzsche (philosophe allemand) « le plus froid de tous les monstres froids » est traditionnellement présenté comme une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il est considéré en France comme la personnification de la nation. Pour qu’il y ait Etat il faut réunir à la fois une communauté d’hommes, un territoire, etune organisation politique.

Parmi les critères permettant de classer les Etats, les juristes accordent une place privilégiée à celui qui permet de distinguer d’une part les Etats unitaires et d’autre part les Etats composés.

On oppose notamment le modèle de l’Etat unitaire dans lequel ne règne qu’un seul ordre juridique au modèle de l’Etat fédéral dans lequel se trouve juxtaposés deux...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit public
  • Droit public
  • Droit public
  • droit public
  • Droit public
  • Droit public
  • Droit public
  • Droit public

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !