Département fédéral des finances

L’administ – utilise les Moyens spécifiques – le droit publique Définition organique de l’ADM - Administration est une personne – personne juridique (personne publique,privée) - Pers.publique – 1.l’État 2. Collectivités territoriales (communes, départements, régions) 3.Les établissements publiques – l’hôpital, université, - Personne privée – 1. Personne physique – nous tous 2. Personne morale – abstraction juridique, un groupe des personnes physiques Les personnes juridiques(PJ) – sociétés

nominal = élire une personne ex : député il est de liste lorsque les électeurs doivent élire plusieurs personnes cad on ne peut pas modifier. Le quasi totalité des listes sont des listes bloquées en France. La circonscription territoriale ex : département, canton, l’état, l’Europe etc. le scrutin peut être majoritaire c-quand élu à la majorité des voies il est conventionnel quand le nombre de voie correspond exactement au siège que l’on va avoir, la majorité peut être absolue 50% ou plus, majorité

LIMINAIRES : QUELQUES DÉFINITIONS SECTION 1 – ÉTAT UNITAIRE / ÉTAT FÉDÉRAL Une des distinctions fondamentales en droit public est celle existant entre État unitaire et État fédéral. § 1 – ÉTAT UNITAIRE Définition État unitaire : État qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités

pouvoir pour en prévenir les abus. Les Etats Unis d’Amérique naissent ensuite le 1er janvier 1789.C’est un Etat fédéral, comprenant plusieurs ordres juridiques : un Etat global, superposé aux Etats membres, eux même imbriqués dans l’Etat global. L’Etat Fédéral possède 3 principes fondamentaux : l’autonomie des Etats Fédérés, la participation des Etats Fédérés et la superposition de l’Etat Fédéral. Enfin, les Etats Unis sont un régime présidentiel : son principal critère est la séparation stricte des pouvoirs

des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. Les impôts sont perçus pour financer les dépenses publiques. Ils sont repartis entre l’Etat et les collectivités locales. Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des

Pepsi.CO, MacDonald, coca-cola.CO, … - les technologies: Microsoft, google, Apple, Symantec, HP, … - l’automobile: General Motors, … - la finance: Enron, Bank of America, American Express, … - la pétrochimie: Exxon Mobil, … - l’aviation: Boeing, American Airlines, Continental Airlines d. Régime politique Constitué de 50 Etats, la République Fédérale des Etats-Unis est définie sur trois principes: la République, la démocratie, et le fédéralisme; définies par la constitution de 1787 qui

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5 de la loi du 18 décembre 19701 sur les épidémies; vu l’art. 4 de la loi fédérale du 4 octobre 19742 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, arrête: Section 1 Art. 1 1 Objet et champ d’application La présente ordonnance règle l’autorisation et la reconnaissance des laboratoires de microbiologie et de sérologie. Sont réputés autorités fédérales compétentes au sens de la présente ordonnance: l’Office fédéral de la santé

au financement du crédit agricole, les personnes désignées ci-après : - les exploitants agricoles à titre individuel ou en association ; - les coopératives de la réforme agraire, étant entendu que les membres de celles- ci ne peuvent être financés individuellement que dans le cas où il s’agirait de prêts pour la construction de logements économiques en milieu rural ; - les autres coopératives (de mécanisation, d’approvisionnement, de maraîchage etc.….) ; - les agriculteurs membres

Dans l'hypothèse ou la forme de l'état est unitaire (vs fédéral), 2 modalités sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique)

L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES Plan : INTRODUCTION I. DEFINITION II. LES FONCTIONS DE L’ETAT III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT 1. ETAT UNITAIRE 2. ETAT FEDERAL CONCLUSION Exposants : * Ahmadou Badara Beye * Mamadou Moustapha Diaw * Achimiou Sambou Diediou * Khamate Faye INTRODUCTION L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité