Département fédéral des finances

THEME 1 : COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITES Partie 1 : Approches des territoires du quotidien - Territoire du quotidien : espace de vie d’une personne ou d’un groupe. (=territoire de proximité) ➢ Acteurs : communes et départements (aussi Etats et Union Européenne) ➢ Soucis de Développement Durable I- Etude de cas : l’île de Nantes Dans quelles mesures les politiques publiques et les investissements privés entretiennent-ils un bouleversement de l’organisation

regroupe un nombre variable de départements. C’est une zone géographique qui présente des caractères typiques justifiant sa soumission à un régime particulier. Fédéralisme : Le fédéralisme est une forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral. Plus largement, le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble, que ce soit l’Etat fédéral ou la confédération d’Etats.

Acteurs, rôles et responsabilités Le management Le responsable des services comptables ou financiers Le responsable de l’assurance-qualité Le responsable du controlling Les autres membres du personnel Les services de révision interne Le Contrôle des finances Etapes de la mise en place d’un SCI Environnement de contrôle Evaluation et gestion des risques Intégration des activités de contrôle dans les processus Gestion de l’information et communication Mise en place de procédures de pilotage du SCI Limites

des jugements dans le cadre des tribunaux. Ensuite, il y a des personnes publiques à caractère territorial qui sont investies de pouvoirs strictement administratifs ; leur division est géographique et les principales sont les régions, les départements et les communes. Ce sont des personnes administratives qui ont un patrimoine, peuvent prendre des décisions et agir en justice ; elles ont la personnalité juridique avec une autonomie de gestion et leurs compétences. On les qualifie de collectivités

définit une récession comme deux trimestres consécutifs sans croissance positive, on en décèle trois : deuxième et troisième trimestres de 1980; du Cette Note économique a été préparée par Pierre Lemieux, économiste et professeur associé au Département des sciences administratives de l’Université du Québec en Outaouais. 1. Stephen Moss et Jon Henley, « What do opponents of capitalism make of the credit crunch? », The Guardian, 17 septembre 2008, http://www.guardian.co.uk/business/2008/sep/17/recession

formation d’ASQ et l’interruption de la formation au CEFOPS de Genève en parallèle à la mise sur pied du nouveau CFC de ASSC. Ce dernier titre associé à une attestation fédérale de capacité, ne semble pas, aux yeux des pétitionnaires, être en mesure de remplacer les AS actuels par des ASSC et que d’autre part, l’ordonnance fédérale devant légaliser ce statut n’existe toujours pas à ce jour. A noter également qu’actuellement le temps de formation des ASNQ ne peut plus s’effectuer sur le temps de

| | | | |Service public fédéral | | |Affaires étrangères, Commerce extérieur et |

scientifiques. Selon ce critère, John Taylor, de l’université Stanford, est l’un des macroéconomistes les plus honorés de sa génération. Les concepts portant son nom sont devenus si courants que Ben Bernanke, Président du Conseil de la Réserve fédérale (Fed) des États-Unis, a dit en en l’honneur de ses travaux, le Premier Directeur général adjoint du FMI, John Lipsky, camarade de Taylor à la faculté, a déclaré : «S’il y avait eu un annuaire de notre groupe de doctorants à Stanford, la légende

d’organisation fédérale est assez complexe. Cela tient au fait que la Constitution répartit cette compétence entre plusieurs entités, le gouvernement fédéral, les Etats et les municipalités. Il n’existe donc pas un, mais plusieurs impôts. Malgré la possibilité offerte aux Etats fédérés d´instaurer leurs propres taxes, les sources de revenus propres de ces Etats ne représentent qu´une portion faible de leurs budgets qui sont au minimum financés à 80% par des transferts effectués par l´Etat fédéral. Au niveau

1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution