Département fédéral des finances

de stratégie informatique de la Confédération USIC, CH-3003 Berne http: / / www.isb.admin.ch Distribution: OFCL, Vente de publications fédérales, CH-3003 Berne www.bundespublikationen.admin.ch No d‘art. 609.205.f Date d‘édition: Mars 2004 (2 ème édition révisée février 2009) Droits: HERMES est une norme ouverte de l‘administration fédérale suisse, représentée par l‘Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC). L‘USIC est propriétare des droits d‘auteur concernant

compétence fédérale, elle relève donc des participations de chaque états. Mais, les états peuvent aussi se défaire de l'administration des écoles sur les collectivités locales. Dans le pays, il y a donc des milliers de districs scolaires et de commissions avec des citoyens élus par chaque collectivité qui dirigent le fonctionnement de l'établissement. Les fonds pour l'enseignement primaire et secondaires proviennent essentiellement des états et des collectivités locales et très peu du budget fédéral. Malgré

Chapitre 1: Les Institutions Belges: A) La Belgique est un état fédéral: 1) Qu'est-ce que le fédéralisme? C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir

structure, d’institution. D’autres, comme Esmein Carré de Malberg considère que l’Etat est avant tout la personnification juridique de la nation. Juridiquement, l’Etat est reconnu, par ce qu’il a la personnalité juridique. Les communes, régions, départements et SP ont aussi la personnalité juridique. Certains considèrent que l’Etat est le rapport entre gouvernants et gourvernés, Georges Burdot. Finalement, ce sont les internationalistes qui ont le mieux définis ce qu’il fallait entendre par l’Etat

collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 . Définition et caractéristiques du devp local 12

présente des absences sur plus de 5 samedis (que les absences soient justifiées ou non, sur tout ou partie des samedis en question) se verra exclu des cours; les notes éventuellement acquises ne seront pas capitalisées pour l'examen d'admission et la finance de cours restera due. Le règlement d'école auquel sont soumis les apprentis, en ce qui concerne notamment la discipline, la tenue et l'ordre, est également applicable aux participants au cours de préparation à l’admission en maturité professionnelle;

la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une démocratie à l’échelle locale1.. Dans les Constitutions de 1992 et 1996, la région revêt officiellement son statut de « collectivité

consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis. Sur saisie, le Gouvernement peut consulter le CESE sur différents types de textes tels que les projets de lois

Organisation et gestion des administrations : La filière sportive de la fonction publique. I. Notions de base : sport et administration Système Sportif associatif ( Système politico-administratif. |Niveau |Filière fédérale |Filière Olympique |Filière politique |Filière |administrative | |National |Fédérations nationales |Comité National |Président Gouvernement |Fonction publique d’Etat |Fonction

générale pour le contrôle de Paribas. En 2001, elle acquiert le reste des actions (55%) de BancWest, banque américaine, qui devient une filiale à 100%, ce qui lui permet une entrée sur le marché américain. Puis en 2006, elle acquiert la Commercial Federal Corporation qui lui permet d’élargir sa part de marché aux Etats-Unis. La même année, elle acquiert la banque Italienne Banca Nazionale del Lavoro et s’ouvre au marché Italien. Enfin en 2009-2010, elle fusionne avec la banque belge : Fortis banque