Departement Providence

financement mettant en péril le développement des savoir faire, la poursuite d’exploitation et le maintien des emplois. opérationnel dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre mer en liaison avec les services financiers de l’Etat et le concours de la Banque de France, de l’IEDOM et de l’IEOM dont les directeurs territoriaux sont dans chaque département les Médiateurs du crédit. associant l’ensemble des organisations socioprofessionnelles et en particulier les chambres de commerce et d’industrie

fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français : son numéro se retrouve au début des codes postaux, ou dans les numéros de sécurité sociale, ou sur les plaques d’immatriculation

pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer des attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, à une autre personne morale qui peut être une collectivité territoriale (région, département, commune) ou un établissement public, voire une personne morale de droit privé. En l’espèce, ces deux processus sont parfois confondus, en raison de leur objectif similaire. Mais ils restent différents sur certains points. Il convient ainsi de

Le conseil général Intro : Le conseil général en France, est l’assemblée délibérante d’un département. Il y a actuellement 101 conseils généraux, un pour chaque département et un autre pour l’île de Mayotte . L’administration départementale se voit attribuer un président et plusieurs vice-présidents qui seront élus et qui seront membre de cet organe exécutif du parlement : il s’agit de la commission permanente. Ces conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct

surveillance de l'État, par le contrôle de légalité et la tutelle. L'administration française est à 95% déconcentrée mais des institutions phares du paysage français sont décentralisées: les collectivités territoriales que représentent la région, le département et la commune. Il est donc pertinent de comparer la déconcentration et le décentralisation pour essayer de mettre à lumière les points importants de divergence mais aussi de complicité. Notre sujet parlant explicitement de la France, nous nous cantonnerons

dans l'article 72 de la Constitution de 1958 : il « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Un préfet est nommé par département par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur. Le préfet du département du chef-lieu de la région est automatiquement préfet de région. Mais suite aux différentes évolutions dues au processus de décentralisation entamé dans les années

I. La place de l’Algérie dans l’Empire colonial français 1- Le statut de l’Algérie L’Algérie est tout d’abord une colonie française à partir de 1830, ce qui fait d’elle une région française composée de 3 départements : le département d’Oran, le département d’Alger et le département de Constantine. Elle a été complètement colonisée en 1870. L’Algérie fait partie de la France jusqu’en 1962. C’est un point stratégique car elle permet d’avoir un regard sur la Méditerranée et sur l’Afrique.

constitution. Il prévoit la division du royaume quatre-vingt un départements. Chaque département devait former un carré de dix-huit lieues de coté. Ce carré serait fractionné en neuf districts de six lieues de coté eux mêmes fractionnés en neuf cantons de quatre lieues de coté. Chaque cantons devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements une assemblée départementale serait constituée de quatre-vingt

9 juin 2008 modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2008/439/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2004/162/CE du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE (1), et notamment son article 3, vu

ministère du Travail parle de "stabilisation du nombre de chômeurs de moins de 25 ans" avant d'annoncer que "le gouvernement va amplifier l'effort en direction des jeunes en difficulté avec l'extension de la garantie jeunes l'an prochain à 30 nouveaux départements, en plus des vingt territoires déjà mobilisés". En revanche les chômeurs de 50 ans et plus, eux, ne voient pas leur nombre diminuer : +0,1% sur un mois, soit 800 inscrits supplémentaires. En nombre absolu, toutes catégories d'âge et de sexe confondues