Département

Région de Diourbel DEPARTEMENT DE DIOURBEL Commune De …………………………….. ASSOCIATION……………………………………… STATUTS TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION Article premier :ilest créé à …………………………………… au quartier de …………………………… Conformément aux dispositions statutaires de la loi 66-70 du 13 juillet 1966 modifiée et du décret n° 76-040 du 16 JANVIER 1976.une association d’éducative populaire dénommée : ……………………………………………………………………………………………………………………………. Sa durée est illimitée , son siége est installée à……………………………………………………

Mode de scrutin * 2.2.2 Régime dérogatoire * 3 Circonscriptions administratives * 3.1 Départements * 3.2 Arrondissements * 3.3 Districts * 4 Chefferies traditionnelles * 5 Liens externes * 6 Notes et références | Généralités [modifier] Collectivités territoriales [modifier] Régions [modifier] Les différentes provinces | n° | Province | Capitale | Départements | | 1 | Adamaoua | Ngaoundéré | 5 | | 2 | Centre | Yaoundé | 10 | | 3 | Est | Bertoua | 4 |

concertation va permettre aux collectivités locales du département de Dagana de disposer d’un plan d’action sanitaire élaboré conjointement avec les partenaires techniques dans lequel pourront s’inscrire l’ensemble des actions prévues en matière de santé et de mettre en œuvre des projets de santé. L’objectif est de réunir l’ensemble des acteurs du secteur de la santé et les membres du cadre de concertation des dix collectivités locales dans le département de Dagana afin de : - Identifier les problématiques

placées sous l'autorité du préfet de région et, ponctuellement, sous l'autorité du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence. Ainsi, par dérogation à la règle selon laquelle les directions régionales des affaires culturelles sont placées sous l'autorité du préfet de région, l'article 4 du décret prévoit que les DRAC agissent sous l'autorité fonctionnelle des préfets de département lorsqu'elles participent à l'application de la législation relative aux sites inscrits et classés

territoriales. Préfets On a des préfets de département mais aussi des préfets de région qui représente vraiment l’état. Ils sont accompagnés de sous-préfets. Le préfet de département Le statut : ils sont nommés en conseil des ministres par le 1e ministre (par décret). Ils ont des obligations de mutation (pas le droit de discuter). Il peut être révoqué sans délai et sans nécessité de motivations. Les pouvoirs : Depuis la loi du 2 mars 82, le préfet de département est dépositaire de l’autorité de l’Etat

réunions (loi n°78-02 du 29 janvier 1978) et celui des manifestations sur la voie publique (article 92 à 100 du Code pénal). - Implantation encore insuffisante des services dans le nouveau Département de Guinguinéo ; - Des contestations liées au nouveau découpage administratif et territorial (Département de Guinguinéo) ; - Le non-respect de la voie hiérarchique dans le traitement des dossiers : certaines autorités centrales correspondent directement avec leurs services déconcentrés et vice

GUENGANT, Professeur à l'Université de Rennes I, Directeur de recherche au CNRS, CREM (Centre de recherche en économie et en management), Expert M. Dominique HOORENS, Directeur des études, Dexia M. Michel ROUZEAU, Délégué général de l'Assemblée des Départements de France M. Luc-Alain VERVISCH, Administrateur de l'association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT), Expert M. Paul de VIGUERIE, Membre du Conseil économique et social I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE

comportements néfastes au volant. I – Evaluation du nombre d’accidents et comparaison avec les résultats nationaux : Nombre Rang sur 96 départements Comparaison France Ces données date de 2008 et nous montre le nombre de tués par millions d’habitants ainsi que les blessés. Le Val d’Oise avec ses 1 105 224 habitants est tenu au rang de 15ème sur 96 départements Français et représente 1,89 % de la population du pays. En 2008 les accidents corporels étaient au nombre de 988 ce qui représente 1,33

exploitants de sources, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur les marchés intérieurs monégasques et français y compris la Corse et les départements français d'outre-mer. Son tarif, fixé et révisé chaque année par arrêté ministériel, s'élève à 0,54 € par hectolitre pour l'année 2012. Il concerne les boissons non alcoolisées livrées à titre onéreux ou gratuit en fûts, bouteilles ou boîtes,

le département. Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant a l'État s'étend sur le territoire de plusieurs départements il y