Département

petit commerce d’alimentation (sans enseigne nationale) dans la commune d’Auel. Estimant que cet arrêté porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, il entend demander au préfet de département d’annuler cette décision. Dans un premier temps, M. Gomisse peut demander au préfet de département de régler ce différent par voie de négociation avec les élus locaux, en l’espèce le maire de la commune d’Auel qui a pris cet arrêté municipal. Il s’agit là de la solution majoritairement adoptée

est du, interdit de placer leur consentement au dessus d’une mesure de police administrative. Sect.3 : Les autorités de police administrative I : Les autorités de police administrative générale : Le premier ministre, ensuite les préfets des départements et les maires des communes. C'est une catégorie exhaustive. - Le premier ministre : est l’autorité de police administrative investit du pouvoir le plus large. Selon le Conseil d’Etat, dans leur arrêt Labonne du 8/08/1919, le premier ministre

Le RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi

France est un finisterre (c’est le bout du continent eurasiatique). Mais à l’échelle de l’Europe, elle est en situation de carrefour entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud, et elle a l’avantage de posséder 3 façades maritimes. • l’outre-mer 5 départements français (DROM) sont situés à plusieurs Carte repères porte-vues milliers de km de la métropole. La France est aussi riche de 12 COM. Ces territoires permettent à la France d’être présente un peu partout dans le monde et lui donne une très grande

Piron (UDI) plaide, le 11 juin 2014, pour des « gouvernements régionaux » dotés du pouvoir d’adaptation des lois. Les départements esquissent leur plan B Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l’instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d’un niveau intermédiaire. L’Assemblée des départements de France s’est réunie le 25 juin à l’hôtel de ville de Paris. A l’issue de cette assemblée générale, la présidente

France avec 3 136 207 d’habitants. La région a une superficie de 41 308 km², le chef- lieu est Bordeaux et les habitants sont les Aquitains. Cette région est composée de 5 départements : La Dordogne qui est aussi un affluent de la Garonne et qui a pour préfecture Périgueux. La Gironde qui est le plus vaste département de France métropolitaine et qui abrite le chef- lieu Bordeaux. Les Landes qui abrite la plus grande forêt de France et la côte landaise réputée pour ses dunes et ses vagues

dispose la fonction publique d’état : ce statut a été adopté en 1946 à l’initiative de Maurice Thorez, il a été modifié en 1983 dans un sens du plus grand respect des droits des fonctionnaires. Tout d’abord les départements employés des fonctionnaires territoriaux mais chaque départements pouvait adopter son propre statut, le législateur intervenait très peu, en revanche il était déjà intervenu pour uniformiser le statut des fonctionnaires municipaux, cette loi de 1984 accorde de nombreux privilèges

traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre de siège par circonscription est fixé en principe en fonction de la population. 1 député pour 108 000 habitants et depuis 2009 1 député pour 125 000 habitants. Les départements qui ont moins de 125 000 habitants n’ont qu’un député. La loi de 2008 créé

Superficie : 8 722 km². C'est la quatrième île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne et Chypre. - Système politique : collectivité territoriale formée de deux départements français au sein de la République française - Divisions administratives : une région (la Corse), avec Ajaccio pour chef-lieu, et deux départements, la Corse-du-Sud (préfecture Ajaccio) et la Haute-Corse (Bastia). - Population : 294 118 habitants (estimation 2008). - Population active : 37 % de l'ensemble de la population

déconcentrée et l’administration décentralisée. 1- L’administration déconcentrée Selon l’article 2 de ce conseil, l’administration déconcentration est assurée par les différentes circonscriptions administratives suivantes les régions les départements, les sous préfectures et les villages. a – La région Considérée comme la plus grande structure administrative, la région constitue le niveau de conception, de programmation, d’harmonisation, de soutien de coordination et de contrôle