Département

l’Europe contemporaine. C’est Napoléon Bonaparte, Premier consul, qui institué au départ, en 1800, dans chaque département un représentant de l’Etat. A cette époque, le préfet contrôlait, animait le Conseil général et désignait les Maires des communes de plus de 500 habitants. De nos jours, le préfet est le dépositaire unique de l’autorité de l’Etat dans la région ou dans le département, seule haut fonctionnaire possédant une base constitutionnelle, aux articles 13 et 72 de la Constitution de 1958

DECONCENTREE Article 2: L’Administration Territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont : - les Districts ; - les Régions ; - les Départements ; - les Sous-préfectures ; - les Villages. Article 3: Les Districts, les Régions, les Départements et les Sous-préfectures sont créés, modifiés ou supprimés par décret pris en Conseil des Ministres. Les Villages sont créés, modifiés ou supprimés par arrêté du Ministre chargé de l'Intérieur

bibliothèques et musés. DEPARTEMENTS : - 100 départements dont 96 en Métropole et 4 en Outre Mer - Depuis 1789 - Action sanitaire et action sociale, équipement rural, voirie départementale... - 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département - Depuis le 2 mars

social et d'aménagement du territoire ; de l'animation et de la coordination des politiques de l'Etat relatives à la culture, à l'environnement, à la ville et à l'espace rural ; de la coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements de la région. Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'Etat ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'Etat et les collectivités locales. Article 4 : Sous réserve des

François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012 à Paris, l'idée de confier la quasi-totalité de la compétence handicap aux départements n'enchante guère ces derniers, tout comme les associations représentatives. L'annonce est passée inaperçue, au point que même l'Assemblée des départements de France (ADF) l'a passée sous silence dans son communiqué de réaction au discours de François Hollande le 5 octobre à la Sorbonne, à Paris. S'exprimant dans le cadre

c’est au tour de l’économie du tourisme en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine de faire l’objet du colloque annuel de FORCE 5, l’Association des cinq Chambres Consulaires du département. Le tourisme représente un poids important de l’économie en Ille-et-Vilaine. Présentant des caractéristiques très marquées par rapport aux autres départements bretons, cette économie génère des retombées directes et impacte d’autres secteurs d’activité tels que le commerce, les transports ou le bâtiment. • En lien avec l’économie

la république française par la création des départements français d’Algérie en 1848. La guerre d'Algérie se déroule de 1954 à 1962 et elle aboutit à l'indépendance de l'algérie. L'origine de cette guerre se retrouve dans de nombreuses inégalités entre les Français et les Algériens notamment à propos des droits politiques, dans les problèmes économiques et sociaux que connaissent l'Algérie, ainsi que dans la différence de statut entre les départements français et ceux d'Algérie, mais aussi et surtout

Val d’Oise et ses principales caractéristiques. Ce territoire est l’un des 8 départements de la Région Paris Ile-de-France. Le Val d’Oise accueille 1,2 million d’habitants, et présente un caractère très diversifié. Plus de la moitié du territoire du Val d’Oise correspond ainsi à des zones rurales, agricoles et périurbaines, classées sous le label de deux Parcs Naturels Régionaux (PNR), pendant que le reste du département prend la forme de zones urbaines, résidentielles, commerciales ou économiques

organiser « logiquement » les divisions du territoire. C’est à ce titre qu’il faut noter l’importance de la loi des 22 décembre 1789-07 janvier 1790 qui prévoit un découpage structuré du territoire en circonscriptions administratives. Apparaissent les départements, districts et communes. Le professeur A. de Laubadère, au sujet de la structure choisie par les révolutionnaires, de « structure de circonscriptions ». En effet, par exemple, la loi du 14 janvier 1789 transfère aux officiers municipaux des compétences

l’amélioration de l’accessibilité aux soins et le développement de la diversification des prises en charge, la circulaire du 15 mars 1960 a instauré, pour la psychiatrie, le principe de la sectorisation. En effet depuis cette date, comme tous les départements de France, le Bas-Rhin est découpé en secteurs psychiatriques afin d’offrir à la population des prises en charge adaptées aux différentes pathologies au plus près de son domicile. Ainsi, la création du Centre Hospitalier d’Erstein a été rendue