Dépendances de la Couronne

08/02/10 Empire portugais: thalassocratie, empire maritime. ( Espagne: empire terrestre, dvt colonial agricole, ms un coté maritime important) è que des points côtiers, d villes soit conquises soit qu’ils bâtissent eux même entourées d’une petite couronne de terre. Civilisation urbaine. D villes portuaires, société coloniale centrée autour des marchands avec une famille au sens patriarcal du terme incorporant la domesticité indigène ( proche esclavage) è trafic d’esclaves en direction de l’Europe

instituée en France à la suite du pacte conclu en 1830 entre Louis-Philippe d’Orléans et la Chambre):est celui dans lequel l'exécutif a deux têtes effectives, le chef de l'État et le chef du gouvernement,ce dernier se trouvant en situation de double dépendance et de double responsabilité. Dans ce régime,le chef de l’Etat ou le Roi joue un rôle très important.il y a une certaine confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle.Cela suppose donc que le chef de l’Etat jouisse

et le domaine de la couronne. Le monarque était propriétaire de ses biens privés, mais pas propriétaire du domaine de la couronne. Ces biens du domaine de la couronne étaient attachés à la fonction souveraine, et pas au monarque lui-même = > érigé dans le ppe d'inaliénalibilité du domaine de la couronne ( loi fondamentale du Royaume, Edit de Moulins de 1566 ). Le souverain a un droit de garde et d'entretien de ces biens, mais pas un droit de propriété = > les biens de la couronne sont indisponibles

compétente pour les affaires civiles et, avant la création de la Tournelle, criminelles. Elle était en outre compétente pour instruire les procès des pairs de France et avait à connaitre les crimes de lèse-majesté et toutes affaires concernant la couronne. • chambre des enquêtes : composée de 30 clercs, 20 laïcs, 32 juges et 8 rapporteurs → La chambre des enquêtes était chargé de juger toutes les affaires pourtant de la compétence de la grand'chambre mais non portée à son attention, faute de temps

Les diagrammes de Gantt sont faciles à lire et mettent clairement en évidence les dates de début et de fin de chaque activité. Toutefois, ils ne montrent pas les dépendances entre activités. Le Diagramme de Gantt d'Henry Laurence Gantt fournit une synthèse graphique et le planning de toutes les activités, éléments et dépendances d'un projet ou d'un programme. C'est un type spécial de diagramme à barres horizontal qui est très commun en management de projet pour représenter les phases et les

pécuniaires de la compagnie et le minimum de tranquillité dont les « habitants des comptoirs » avaient besoin, que de la coutume de Paris, alors en vigueur, ou des ordonnances royales. Lorsque le Sénégal (encore St Louis et sa dépendance Gorée) vint directement sous l’autorité de la couronne, après la première période anglaise, et malgré le maintien des compagnies à privilège jusqu’aux débuts de la Révolution, l’imprécision se trouva paradoxalement renforcée. Le duc de Lauzun partit à la reconquête du Sénégal

limitées et d’une population peu nombreuse, rendant leur développement économique problématique. À partir des années 1960, le Royaume-Uni encouragea les territoires britanniques d’outre-mer et les dépendances de la Couronne britannique à devenir des paradis fiscaux afin de diminuer leur dépendance aux aides publiques. Les micro-États qui devinrent indépendants durent aussi développer des activités économiques pour assurer le bien-être de leur population. Devenir un paradis fiscal et judiciaire

juste retenir que le roi de France va s’affirmer sur l’ensemble de ses territoires pour exercer une autorité plus souveraine. Il s’affiche comme un chef de l’Etat. 1. Principe de territorialité, 2. Collectif humain et 3. La souveraineté qui est une dépendance totale. On ne dépend ni l’intérieur, ni de l’extérieur et pour légitimer ces autorités, il faut une cause qui est l’utilité publique. C’est un devoir, c’est la naissance de l’idéologie et de l’intérêt général. Le roi est le chef des armées et il

précision et elle repose sur trois éléments : - La généralité de la composition du domaine des personnes publiques. En effet, le CG3P englobe dans le domaine des personnes publiques les biens mobiliers et immobiliers (que l’on appelle aussi les dépendances domaniales) ; il englobe aussi les droits. - La précision sur la nature du droit attribué aux personnes publiques. En effet, il s’agit d’un droit de propriété. De ce point de vue, le droit public consacre la thèse propriétariste, thèse qui résulte

sont limitatives de l’absolutisme. Le Roi ne peut modifier cette constitution coutumière. C’est la Parlement de Paris qui est gardien de ces règles. Ces lois interviennent dans trois domaines 1) La transmission de la couronne de France a) Le principe de l’hérédité de la couronne La monarchie française est une monarchie héréditaire, le titre de roi se transmet de père en fils. Il s’est progressivement imposé contre le principe de l’élection du roi par les grands seigneurs du royaume (Hugues Capet