Dépendances de la Couronne

l'article 537 al. 2. le domaine public est composé des biens non susceptibles d'appropriation privée. Pour Proudon il y a une différence fondamentale entre fleuves et routes, puis les immeubles possédés par les particuliers. La nature de cette dépendance domaniale (route...) s'oppose à ce que l'administration possède la propriété sur eux, elle n'a qu'un droit de garde et de surintendance, c'est à dire des pouvoirs de police pour les préserver. Pas d'usus, pas de fructus et pas d'abusus.

Séance 8, dissertation de synthèse, « Le roi et la féodalité ». En France, le droit féodal est jusqu'à la fin du 12ème siècle, le seul système de règles sur lequel s’appuie le roi pour exercer son pouvoir, en dehors du domaine de la couronne. Il faudra plusieurs siècles à la dynastie capétienne pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble du royaume, et peu à peu s’émanciper du système féodal. Il faut rappeler que le roi est censé être au sommet de la pyramide des fiefs ; il est en haut

conformément à la doctrine chrétienne. La pratique du Conseils qui est un devoir entre chrétiens justifie les admonitiones (=demandes) que lui adresse les évêques et les grands du royaume. Hincmar de Reims (archevêque de 806-882) élabore la théodicée de la couronne carolingienne. Il considère «que le roi règne sur le peuple de Dieu rassemblé sous une autorité unique chargée de promouvoir les idéaux chrétiens». Théodicée= théologie développée à l'aide des seuls moyens des lumières de la raison, théologie qui

donc pour protéger l’Église, il faut rétablir l’Empire Romain chrétien. On évoque ces problème et on en conclu que l’Occident doit reprendre le flambeau, il faut diffuser la foi et Charles Magne est parfait pour cela et le 25 décembre 800 il est couronné Empereur. (couronnement et non sacre impérial qui ne veut rien dire, il était déjà sacré). Plusieurs éléments permettent de mesurer la portée de l’événement. Il prend très au sérieux sa nouvelle fonction. De plus, la conception du pouvoir que se

éphémères (comme par exemple la dépendance à l’alcool, à la drogue, au jeu...), plus son esprit est pur pour accueillir l’étincelle de l’amour. Autant l’homme est né pour l’amour, autant il est né pour le plaisir. À partir du moment où dans une relation amoureuse il n’y a que de souffrances, ce n’est plus de l’amour. Comme dans certaines relations néfastes rendent les individus à se faire croire que c’est de l’amour au lieu d’admettre que c’est une forme de dépendance affective. L’amour véritable

que l'on obtient un latex blanc nommé opium.  L'opium est un des plus anciens médicaments naturels connus. On le retrouve dans de nombreuses  peintures  et  sculptures  antiques  (divinités  portant  des  feuilles  et  des  capsules  de  pavot  sur  leurs  couronnes en Crète …). Sous l'empire romain l'opium va être de plus en plus répandu et utilisé pour  lutter contre la douleur. C'est la base notamment de la fameuse thériaque, antalgique très employée  à cette époque. Il sera repris par les pays arabes et l'Inde

domaine public / privé Le domaine de la couronne, puis le domaine de la nation ne sont pas les ancêtres du domaine public. La notion du domaine public date de la 1ère moitié du XIXème s et elle est doctrinale. §1. l'apparition historique de la notion de domaine public – Le domaine public n'est pas le fils du domaine de la couronne. Elle prive le souverain de la faculté d'en disposer. – Le code domanial : il saisit le domaine de la couronne, lui donne un nouveau propriétaire : la nation

en distingue deux autres. Ce qui signifie que la Cité de Dieu est régit par une loi Divines. La théorie du droit divin dit que l’Eglise de France considère non seulement que le principe du pouvoir est d’origine divine, mais que le roi tient sa couronne directement de Dieu. « Dieu gouverne tous les peuples et leur donne à tous des rois…le trône royal n’est pas le trône d’un homme, mais le trône de Dieu même, la personne des rois est sacrée… » « Chacun d’eux contribuent succéssivement à soulager

Partie III : L’Amérique latine entre développement, indépendances et dépendances Domination et extraversion de l’Amérique Latine Chrono : dés 1810 : fragmenta° Am espagnole et processus indép nationale./ dès 1820 : dev des invest brit./ 1889-90 : conférence panaméricaine conduite/ USA./ 03 : lancemt G20, Brésil à sa tete./ 04 : proposi° Unasur./ dés 06 : rapprochemt po et éco entre pays du S : Chine Inde et Brésil… Des formes de domina° et d'extraver° caractérisent encore auj pays d’Am lat

royales commandées par Turenne, et les Espagnols de Condé : ce dernier allait succomber lorsque Mademoiselle, fille de Gaston d’Orléans, lui ouvrit les portes de Paris et fit, pour dégager ses troupes, tirer le canon de la Bas-tille contre celles de la couronne. Condé rejoint les Espagnols dans les Pays-Bas. La Cour qui s’était entre temps retirée à Poitiers, rentre à Paris. 1653 Fin de la Fronde. Retour à Paris de Mazarin, qui en était parti dans la crainte de voir Condé s’emparer de la capitale